Retrouvez sur cette page tous les aménagement des délais en matière d'aide UREBA, agréments, procédures PEB, ...
Toutes les informations utiles sur le Comité transversal de la Biomasse: composition, missions, procédure de demande d'avis et publications utiles.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 organise la certification des bâtiments publics, ainsi que l'agrément des différents acteurs : les certificateurs PEB et les centres de formation.
Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. La réservation est préalable à la réalisation de votre projet d'installation d'unité de production d'électricité verte.
Un audit est obligatoire, tous les quatre ans, pour les grandes entreprises.
Modalités et procédure pour l'introduction d'une demande de réservation
Tout producteur d'électricité verte produite à partir d'énergie renouvelable ou de cogénération pour les installations de plus de 10 kW désirant bénéficier de la garantie d'achat des certificats verts à l'exception des projets.
Les Facilitateurs chaleur renouvelabe (solaire thermique, pompes à chaleur, réseaux de chaleur) vous proposent un service d'expertise gratuit.
