Subside UREBA - FICHE 2.0

Art. 3 point 5°

Un audit énergétique UREBA est un préalable obligatoire à l'introduction d'une demande de subside travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Les demandes de subvention UREBA portant sur la réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment doivent être préalables à la commande et à la mise en œuvre de ces travaux. En d'autres termes, il est nécessaire d'obtenir la notification de la décision d'octroi de la subvention.

Toutefois, si des travaux présentent un caractère d'urgence, ceux-ci peuvent débuter préalablement à la notification de la décision relative au dossier pour autant qu'une autorisation écrite de débuter les travaux soit délivrée par l'administration. Cette autorisation de débuter les travaux ne constitue pour autant une décision d'octroi de subvention.

L'octroi du subside implique l'obligation de fournir à l'administration, chaque année, pendant cinq ans, les informations relatives aux consommations énergétiques du bâtiment concerné au moyen du formulaire mis à disposition par l'administration.

Art. 15 §1 & §3 e), g) et h)

Précisions quant à la composition d'une demande de subside :

• La copie du rapport d'audit énergétique UREBA ou parties de l'audit énergétique reprenant : les conclusions, la feuille de route pour orienter le bâtiment vers les objectifs de rénovation long terme, y compris les recommandations de l'audit.

• Si les travaux énergétiques, pour lesquels une demande de subside est opérée, ne s'inscrivent pas dans les recommandations de l'audit énergétique, une justification écrite doit être annexée au dossier de demande. Cette note doit décrire l'intérêt de s'écarter des recommandations de l'audit et que les travaux, qui seront réalisés, rencontreront les objectifs de la feuille de route de rénovation long terme pour le bâtiment.

• Si l'audit énergétique complet n'est pas fourni, alors une note de calcul détaillée des gains énergétiques générés par les travaux envisagés doit être joint au dossier de demande de subsides UREBA.

Pour obtenir la liste exhaustive de ce que doit contenir le dossier, veuillez-vous référer à l'article 15.

Cette partie de l'AGW énumère toutes les exigences techniques à respecter pour l'octroi du subside. Les informations concernent les exigences des travaux d'isolation thermique (Valeur Umax des parois et Valeur R de l'isolant ajouté uniquement),

En cas de remplacement des châssis, les normes en matière de ventilation hygiénique dans les locaux doivent être respectée (pose de grille dans les châssis pour les locaux dit « secs ». Les amenées d'air devront respecter les exigences de débits décrites au point 7.2 de l'Annexe C3 de la PEB