Signaler une modification technique apportée à une installation photovoltaïque de puissance inférieure à 10 kVA raccordée au réseau de ditribution (depuis le 1er juillet 2018)

29/04/2019

Les détenteurs de panneaux solaires photovoltaïques qui souhaitent apporter une modification technique à leur installation existante (ex. remplacement d'onduleur, démantèlement de panneaux...) doivent le signaler au gestionnaire du réseau de distribution auquel leur installation est raccordée.

En fonction de la date de mise en service de leur installation (date du contrôle RGIE) et du mécanisme de soutien dont ils ont bénéficié ou non, le formulaire à utiliser est différent (voir Solwatt et Qualiwatt pour ceux qui ont bénéficié de l'un de ces mécanismes). Dans tous les cas, il est à envoyer au gestionnaire du réseau de distribution auquel l'installation est raccordée.

Vous trouverez ci-dessous le formulaires destiné aux installation photovoltaïque de puissance inférieure à 10 kVA raccordées au réseau de ditribution depuis le 1er juillet 2018.