Deuxième réglementation portant sur l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments.
Elle s'applique aux immeubles de logements, aux immeubles de bureaux et aux bâtiments scolaires ainsi qu'aux bâtiments qui, à la suite d'une modification de leur utilisation, sont affectés à l'une ou l'autre de ces destinations.
Elle vise tous les actes et travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis.