07/12/2016

Vous trouverez ci-dessous les questions/réponses relatives aux problèmes pouvant se produire lors de l'utilisation de l'outil « Exonération ».Cette FAQ sera complétée au fur et à mesure des questions

Aucune rue ne s'affiche quand je sélectionne une localité

Il se peut que votre navigateur Internet ne soit pas à jour.

Ce problème se rencontre avec les versions d'Internet Explorer 8 ou antérieures qui sont incompatibles avec le site.

Vous pouvez télécharger gratuitement les dernières versions d'Internet Explorer ou utiliser d'autres navigateurs, tels que Firefox, Google Chrome, ...

06/02/2013

Certains points de fourniture ont plusieurs affectations mais on ne sait en encoder qu'une sur le site, comment faire pour les faire apparaitre?

Vous devez mentionner l'affectation principale du point de fourniture.

Pour votre facilité, il peut être cependant utile de préciser dans le nom du bâtiment les affectations concernées: par exemple, indiquer: administration communale et bibliothèque et ...

06/02/2013

Comment clôture-t-on l'encodage? à qui dois-je transmettre ma déclaration?

L'encodage est présumé terminé lorsque la déclaration sur l'honneur nous parvient. Une fois que cette dernière nous est envoyée, vous ne devez donc plus rien faire. L'Administration collectera les données complétées sur le site et les enverra aux GRD.

06/02/2013

J'ai désactivé par erreur un code EAN

Pour réactiver le code EAN désactivé, il faut l'encoder à nouveau en cliquant sur le bouton « ajouter un code EAN »

15/01/2014

J'ai envoyé une information incorrecte dans une déclaration

Pour effectuer la correction, cliquez sur le bouton MAJ (mise à jour) à côté de la ligne erronée et modifiez les données.

15/01/2014

Je n'arrive pas à me connecter au site internet « Exonération »

Vérifiez bien l'exactitude du nom d'utilisateur et du mot de passe renseigné.

En cas de perte du document renseignant les identifiants, veuillez cliquer sur le lien « Réinitialiser le mot de passe » sur la page d'accueil et introduisez le nom de votre commune ou l'adresse mail de contact (cette adresse doit être celle renseignée dans l'outil).

14/01/2013

Je ne trouve pas une rue dans la liste déroulante

Envoyez les informations sur la rue manquante (nom de la rue, localité, commune ) à l'adresse , nous l'introduirons dans la base de données

14/01/2013

Je reçois un message indiquant que le code EAN existe déjà mais ce code EAN se trouve sur une autre commune que la mienne

Les données ont été traitées au sein d'un outil de géolocalisation et de standardisation. Certaines données incomplètes ou erronées ont pu conduire à une mauvaise interprétation de l'outil. Dans ce cas, envoyez l'information (numéro de code EAN) à l'adresse .

14/01/2013

Les données doivent elles encore être envoyées aux gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)?

Non, comme précisé dans la lettre d'information envoyée aux communes, l'administration s'en chargera.

18/01/2013

Lorsque j'essaie de télécharger le fichier au format Excel, j'obtiens le message d'erreur suivant, que dois je faire?

Message d'avertissement Excel

Appuyer sur OUI et ensuite sur OK pour voir votre tableau Excel.

18/01/2013

Puis-je encoder une facture quelle que soit sa date d'émission ?

Oui. L'Administration se charge de répartir les factures dans les différentes années d'exonération.

Pour le calcul de l'exonération de l'année N, seules les factures émises entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N-1 sont prises en compte.

02/07/2015

Quelle adresse dois-je encoder dans le cas de l'éclairage public?

Dans le cas d'un éclairage public, l'adresse à encoder est celle de l'administration communale.

12/02/2013

Quelles factures faut-il encoder? Peut-on globaliser les factures sur 1 an?

Toutes les factures contenant un relevé d'index doivent être encodées. Il ne faut donc pas encoder les factures concernant des acomptes (et donc qui ne présentent pas de relevé).

Par exemple : je reçois chaque mois une facture d'acompte et les factures de régularisation de notre fournisseur arrivent plus tard. Dans ce cas, il faut encoder sur le site uniquement les factures de régularisation (qui contiennent un relevé), qui n'ont pas encore été déclarées et ce, même si la période comprend une partie de l'année précédente.

18/01/2013

Quel montant encoder dans la case « montant TTC de la facture » ?

La case « montant TTC de la facture » correspond au montant payé pour les consommations sur la période définie.

Il n'est pas nécessairement égal au solde de votre facture de régularisation. En effet, les acomptes versés n'apparaissent pas dans le solde à payer. Vous devez donc également tenir compte de ceux-ci pour remplir la case « montant TTC de la facture ».

15/01/2014