11/01/2017

Appareils de mesure  (wattmètres ou autre outils pour collecte de donnés)

11/01/2017
Concernant le projet PAPE 2015-2017, 2 des 25 ménages participant au projet ont quittés notre commune... Puis-je distribuer à 2 autres ménages la commande de matériel qui avait été passée pour ces 2 familles concernées ?

Oui, dans la mesure où vous comptez effectuer un nouveau rapport de suivi pour ces 2 ménages et que leurs besoins de matériel correspondent toujours à la situation évaluée précédemment, toujours dans la limite du montant maximum accordé, soit 300 € par ménage suivi.

11/01/2017
Dans le cadre d'un suivi individuel, nous avons pris en charge l'achat et le placement d'un thermostat sans fil. La facture totale s'élève à 355,10 euros. Vu que le montant alloué au suivi individuel est de 300 euros , cela risque-t-il de poser problème ?

Le maximum autorisé pour l'achat de petites fournitures est de 300 € par ménage suivi.  Une dérogation à cette règle n'est pas permise ; elle est bien précisée dans le cahier des charges de votre plan. Une partie de la dépense devra donc être prise en charge par votre CPAS.

11/01/2017
Dans le cadre de la prolongation du plan 2014-2016, nous souhaiterions savoir si les matériels suivants peuvent être considérés comme « petit matériel » pouvant être placés dans les logements individuels :

- Luminaires complets LED pour remplacer des luminaires vétustes

- Remplacement d'un coffret électrique complet (et placement) pour restaurer une installation trop vétuste également

L'achat de luminaires est bien une dépense éligible dans le cadre du plan PAPE.  Il est limité au plafond maximum prévu au poste « Petites fournitures », à savoir  300 € par ménage suivi.  Un devis est à présenter cependant à l'administration avant tout accord.

Le remplacement d'un compteur électrique complet n'est pas accordé.

11/01/2017
Dans le cadre des accompagnements individuels, un de mes ménages souhaiterait pouvoir acquérir un mitigeur dans le cadre du suivi et de l'enveloppe de 300 € par ménage. Cet article n'est pas repris dans l'annexe N°2 "Liste des petites fournitures pouvant être placées par ménage suivi dans le cadre du PAPE". Est-il possible de subsidier le mitigeur ? Celui-ci permettrait aux enfants de la famille de régler plus aisément la température de l'eau et de réaliser des économies.

L'administration marque son accord pour l'achat d'un mitigeur dans la limite des 300 euros accordés pour les petites fournitures.

11/01/2017
Dans le cadre des mesures 300€, pourriez-vous me dire si une analyse budgétaire est obligatoire avant toute intervention ou si seul, un souci d'énergie est d'application ?

D'autre part, ayant rencontré différents soucis (départ tuteur et attente arrivée d'un nouveau, délai assez long pour obtenir les rapports de l'expert), je vais faire une grosse commande groupée pour les mesures 300€ afin de pouvoir aller placer le matériel pour les visites effectuées sur le PAPE 2014-2016.  Est-ce que les commandes groupées sont bien autorisées ?

Le suivi des ménages précarisés concerne à la fois les ménages bénéficiaires ou non du CPAS, nous ne demandons pas une analyse systématique de la situation financière du ménage.

L'objectif de ce suivi est de fournir un accompagnement personnalisé des ménages en difficulté afin d'identifier les mesures qu'ils pourraient prendre pour réaliser des économies d'énergie et diminuer leurs factures.

Nous demandons qu'un rapport de suivi soit effectué en trois étapes :

-        Le bilan énergétique,

-        Les conseils et information

-        L'accompagnement du ménage dans la mise en œuvre des solutions identifiées.

Vous pouvez, par ailleurs, effectuer des commandes groupées pour l'achat du matériel dans le cadre des petites fournitures, dans la limite du plafond prévu, à savoir 300 € maximum par ménage suivi.

11/01/2017
Dans le cadre des suivis individualisés, peut-on prendre en suivi une famille de candidats réfugiés vivant dans une structure ILA ? Nous aimerions placer des détecteurs de présence afin de réduire les consommations électriques.  Est-ce que les détecteurs font partie des dépenses éligibles?  Bien évidemment en plus de cet investissement serait mise en place par la tutrice énergie une pédagogie de  l'habitat  afin de sensibiliser ces personnes aux réalités énergétiques

Des candidats réfugiés peuvent bien bénéficier de subside dans le cadre du plan PAPE. Par contre, des détecteurs de présence ne font pas partie du matériel éligible.

Ils pourraient être imputer dans les frais forfaitaires (5% du budget consommé).

11/01/2017
Dans le cadre des suivis PAPE , est-ce que les 300 euros de suivis familles peuvent être utilisés pour l'achat d'un poêle?

Non cette dépense n'est pas éligible.

11/01/2017
Dans le cadre du PAPE, nous souhaitons accueillir l'animation organisée par un autre Cpas. Il s'agit d'un théâtre action organisé dans un bâtiment, où les participants (maximum 60 personnes en groupe de 12) évoluent et se rendent compte du gaspillage énergétique. Cette dépense est-elle éligible ?

Vous pouvez reprendre une animation déjà réalisée par un autre CPAS.  Le plan PAPE peut prendre en charge les frais de représentation.   Il convient cependant de nous faire parvenir un devis du montant des frais prévus, avant tout accord.

Cette dépense est à imputer au poste sensibilisation de votre plan.

11/01/2017
Des ménages ne sachant pas effectuer le placement de petits matériels chez eux, peut-on faire appel à du personnel de l'ALE (agence local pour l'emploi) pour effectuer ces travaux ? Cette dépense peut-elle être prise en charge via le PAPE ?

Les frais de placement de matériel peuvent être pris en charge par le plan. L'ALE peut intervenir pour ce genre de travaux.

Il faudra alors nous fournir tous les justificatifs à ce sujet.

11/01/2017
En ce qui concerne l'achat de petites fournitures pouvant être placées chez un ménage suivi, pouvons-nous acheter des rideaux de douche afin que la personne puisse prendre des douches et ainsi économiser en eau? Il faudrait également acheter le matériel pour placer le rideau, c'est à dire via un système de câbles (plus pratique que des barres dans ce cas ci).

Pas de problème, nous vous donnons notre accord pour le placement d'un rideau de douche ainsi que les accessoires, toujours dans la limite des 300 € maximum accordés au ménage suivi.

11/01/2017
Est-ce qu'une caméra thermique serait applicable sous cette catégorie ?

La caméra thermique est une dépense éligible, mais avec accord préalable de l'Administration et envoi d'un devis au préalable.

11/01/2017
Est-ce que vous pourriez m'expliquer plus précisément « l'isolant parois » ?

Dans le détail des dépenses éligibles, il est indiqué « Isolant parois (laine de verre, isolant thermique en panneaux rigides - placement compris) ».

Il n'y a donc à priori pas de restriction pour autant que le produit utilisé soit un isolant et qu'il entre dans les budgets alloués.

11/01/2017
Je me permets de vous contacter afin de solliciter une réaffectation budgétaire dans le cadre du subside PAPE 2014-2016. Nous avons épuisé notre crédit budgétaire relatif à l'achat de kits énergie. Vu la prolongation du projet 2014-2016, je souhaiterais affecter le montant non dépensé du poste budgétaire « Achat d'outils de la RW »,  soit 2.148 €, à l'achat de matériel pour les kits énergie. Pourriez-vous nous donner votre accord ?

Vous pouvez réaffecter une partie de votre budget vers le poste « Kits énergie », tout en veillant à ne pas dépasser le montant plafond maximum.

Votre subvention s'élevant à 46 450 €, le budget pour ce poste est de 4 645 € maximum, soit 10 % du budget octroyé.  Votre grille de ventilation prévoyait au départ un montant de 3 716 €.  Vous ne pouvez donc transférer que la somme 929 €.

Pourriez-vous me faire parvenir une nouvelle grille de ventilation modifiée en conséquence afin que je puisse valider la demande ?

11/01/2017
Je me permets de vous contacter en vue d'acheter du matériel pour soutenir les bénéficiaires dans la pause du matériel PAPE. Nous souhaitons acheter ce matériel une fois et l'utiliser avec plusieurs bénéficiaires dans le cadre de l'amélioration de leur logement. Le tuteur énergie souhaite en effet accompagner les personnes jusqu'à l'installation du matériel pour s'assurer que celui-ci est utilisé a bon escient, qu'il est posé correctement et qu'il est utile au ménage

Dès lors nous envisageons d'acheter:

- un cutter

- un bidon d'ammoniac

- un pistolet à silicone

- une bonne paire de ciseaux

- du papier cache

 

Si nous avons l'accord pour cette dépense, pourriez-vous spécifier le poste à envisager?

 

Nous marquons notre accord pour l'achat de ce petit matériel.  Cette dépense est à imputer au poste « suivi individualisé, rubrique divers ».

11/01/2017
Je souhaite savoir s'il est possible d'acheter une armoire avec clef pour le tuteur énergie dans le cadre du PAPE 2014-2016. Cette armoire serait dans le bureau du tuteur énergie afin d'y entreposer uniquement le matériel acheter via le PAPE et serait entièrement réservée au tuteur énergie

Cette dépense n'est pas éligible dans le cadre du plan PAPE.

Elle peut cependant être reprise  par les frais forfaitaires équivalant à 5% au budget consommé.

11/01/2017
L'achat d'une tablette peut-il être pris en charge dans le cadre du plan PAPE ?

Cette demande n'est pas accordée. Cet achat n'est pas éligible, au même titre que les appareils multimédia.

11/01/2017
Le plan PAPE peut-il être utilisé pour une ILA?

Les résidents de l'ILA peuvent bénéficier d'une intervention dans le cadre PAPE.

Toutefois, nous vous rappelons que ces personnes doivent être prises en charge dans le cadre des suivis individualisés du plan et donc qu'un rapport les concernant devra être établi. Le montant maximum d'intervention pour les « petites fournitures » est limité à 300 euros par ménage suivi

11/01/2017
Les frais de vérification des conduites d'eau par une société agréée peuvent-ils être pris en charge dans la vérification du circuit ...de chauffage ?

Les frais de vérifications des conduites d'eau ne sont pas pris en charge dans le cadre du plan PAPE.

Il vous est toutefois possible de les prendre en charge  dans le cadre des frais forfaitaires (5% du budget consommé), sans justificatif.

11/01/2017
Le tuteur peut-il acheter du matériel tel que appareil photo et tablette subsidié par le projet PAPE ?

L'achat d'un appareil photo est bien considéré comme une dépense éligible dans le cadre du plan PAPE (poste à imputer : appareil de mesure) par contre, la dépense relative à la tablette n'est pas accordée.

11/01/2017
Notre centre s'était équipé de Wattmètre lors du PAPE précédent. Nous pensions qu'il s'agissait du seul achat possible via le poste « appareils de mesure ». Or, il apparait que d'autres achats intéressants pour les visites à domicile seraient possibles : thermomètres d'applique, mètres électronique, pied à coulisse pour les tuyaux, ... Est-ce bien le cas ? Si oui, je suppose qu'il vaut mieux vous soumettre la liste d'achat avant de passer commande ...

Effectivement, vous pouvez acheter des appareils de mesure, tels que vous les précisez dans votre mail.

Il convient de nous envoyer une liste des appareils que vous souhaitez acheter ainsi qu'un devis de prix.

11/01/2017
Notre tuteur a choisi de retirer la totalité des montants concernant les postes "audit énergétique" et "honoraire d'experts" et de les imputer au poste "fournitures" ainsi que de retirer 500 € pour les postes "vérification électrique" et "vérification chauffage". Cela est-il possible ?

Une modification de ventilation budgétaire est toujours possible pendant le déroulement de votre plan. Ainsi, un transfert du budget accordé au poste « vérifications des installations » vers le poste « Petites fournitures » est bien permis.

Veillez cependant, si vous augmentez le nombre de ménages suivis, à bien effectuer le rapport de visite obligatoire, et à ne pas dépasser le plafond prévu par ménage de 300 €. Il convient également de nous faire parvenir une nouvelle grille de ventilation avec les changements apportés avant tout accord.

11/01/2017
Nous avons une jeune cliente au CPAS (20 ans) qui vit avec son bébé de presque 6 mois dans une caravane sur un camping. Elle souhaite mettre du double vitrage dans les fenêtres de la caravane (9 au total).

Cette dépense n'est pas éligible dans le cadre du plan PAPE.

11/01/2017
Nous demandons l'autorisation de distribuer des piles rechargeables et/ou chargeur de piles dans les petites fournitures. C'est OK? De plus, nous souhaitons acheter un chargeur de piles afin de recharger les piles pour mes appareils de mesures. Puis-je ajouter cet achat dans les frais rubriques "Suivi individualisé", sous rubrique "Appareils de mesures"?

Les piles et les piles rechargeables ne sont reprises dans le cadre des petites fournitures.

Le guide des dépenses éligibles précise que cette dépense est à imputer dans le poste des frais forfaitaires équivalant à 5 % des dépenses consommées (sans justificatif).

Il en est de même pour les piles des appareils de mesures.

11/01/2017
Nous souhaiterions acheter des plaids, des bouillotes et des boudins de porte dans le poste kits énergie Marquez-vous votre accord pour cette dépense?

Nous marquons notre accord pour l'achat de boudins de porte.  Par contre, les plaids et les bouillotes ne sont pas des dépenses éligibles dans le cadre du plan.

11/01/2017
Nous souhaiterions acquérir une grande quantité de jeux de cartes « l'as des économies d'énergie » développés par l'ASBL Revert pour distribuer dans le cadre des séances d'informations collectives. Nous trouvons que cet outil de sensibilisation original, déjà testé par d'autres CPAS depuis un certain temps déjà, est un excellent complément au matériel distribué. Cette dépense pourrait-elle être éligible ? Dans l'affirmative, à quel poste pourrait-on l'affecter ?

La dépense pour des  jeux de cartes « l'as des économies d'énergie » développés par l'ASBL Revert est bien éligible dans le cadre votre plan.

Elle est à imputer au poste « Kit énergie », dans la limite du plafond imposé, à savoir 10 % du budget octroyé.

11/01/2017
Pourriez-vous me confirmer s'il est possible de fournir à une bénéficiaire un interrupteur horaire (pour boiler) à intégrer dans le tableau électrique (remplacement de l'interrupteur actuel qui est défectueux) ?

Cette dépense est bien éligible, dans le cadre des petites fournitures accordées aux ménages suivis, à concurrence de 300 € maximum par ménage.

11/01/2017
Pouvons-nous intervenir dans l'achat de plaques de gyproc dans le cadre des petites fournitures ?

Cette dépense est bien éligible dans le cadre de votre plan.

11/01/2017
Qu'en est-il des frais de déplacement réalisés dans le cadre du PAPE? Quel est le barème de remboursement des frais de déplacement ?

Je pense par exemple :

- aux déplacements effectués du CPAS jusqu'aux magasins pour relever les prix dans le cadre de l'étude de marché pour l'achat des petites fournitures,

-aux déplacements effectués du CPAS jusqu'aux magasins pour acheter les petites fournitures

-aux frais de déplacements effectués du CPAS jusqu'aux magasins (étude de marché + achat) dans le cadre de la confection des kits énergie

En effet, dans le cadre des suivis individualisés, les frais relatifs aux  déplacements de l'AS sont des dépenses éligibles.

Par contre, dans le cadre  de l'achat des petites fournitures et des kits énergie, ces dépenses ne sont pas éligibles  (voir le guide en page 8).

L'indemnité kilométrique est fixée à 0.3498,  selon  le barème des agents du SPW de cette année.

11/01/2017
Un ménage précarisé du CPAS a réalisé un contrôle de leur installation électrique et payé au comptant le montant dû (facture et preuve de paiement fournies). Pourrait-on envisagé de rembourser un maximum de 200€ sur le compte des intéressés dans le cadre du PAPE pour la prise en charge de cette vérification ?

Selon le guide des dépenses éligibles pour le PAPE 2015-2017, les frais de vérification de l'installation électrique par un professionnel peuvent être pris en compte pour autant que ceux-ci soient plafonnés à 200 €/vérification (frais de déplacement inclus) et qu'il n'y ait qu'une seule vérification par ménage suivi.

Le ménage concerné devra aussi  faire l'objet d'un rapport de suivi, comme le précise le cahier des charges.

11/01/2017
Nous sommes intéressés par la prestation d'une compagnie de spectacle traitant des économies d'énergie et de leur soutien, pendant la journée de sensibilisation que nous organisons dans le village. L'idée étant d'avoir des comédiens qui « stimuleraient » les passants à s'intéresser aux diverses actions menées (en se baladant avec du matériel, par exemple), en plus d'ajouter une touche folklorique digne de la fête locale. Est-ce que ce type de prestation est envisageable ?

Les frais liés aux prestations de quelques comédiens pour stimuler une journée de sensibilisation peuvent  tout à fait être pris en charge par le plan PAPE.

Un devis concernant la dépense envisagée devra parvenir à l'administration avant tout accord définitif.