A ce jour, très peu de dossiers ont été refusés. Certains le sont parce qu'il n'y a pas d'économie d'énergie dégagée, parce que la rentabilité n'est pas assurée dans des délais raisonnables (supérieurs à la durée de vie technique des équipements), parce que les travaux ne sont pas conformes aux impositions de l'arrêté ou parce qu'ils ont été réalisés préalablement à la demande de subside ou sans dérogation écrite éventuelle.
