Les audits et études sont appliqués sur une entité, c'est-à-dire le périmètre sur lequel porte l'audit ou l'étude et pouvant regrouper la production de biens et de services, les bâtiments ou partie de bâtiment, les équipements de production ou de transformation d'énergie y compris la production d'énergie renouvelable, le transport interne de personnes ou de fret, la captation et le stockage de carbone. En fonction du type d'audit et d'études, le périmètre de l'analyse est variable.
Principe d'antériorité : Conformément à l'article 41 de l'arrêté AMUREBA, pour avoir accès aux chèques énergie, la réalisation de certains audits et études doit obligatoirement être précédée d'un autre type d'audit ou d'étude qui doivent chaque fois :
- - Suivre la méthodologie AMUREBA. De manière transitoire, les audits et études réalisés selon la méthodologie AMURE et validés par l'administration sont également recevables
- - Par préalable, on entend que la date de facturation finale du rapport de l'audit ou de l'étude remonte à maximum 4 ans ou, en absence de facturation, la rédaction du rapport d'audit doit avoir été finalisée endéans les 4 ans.
L'audit de potentiel énergétique (APE) est l'audit réalisé sur le patrimoine immobilier d'un demandeur ou sur une zone géographique délimitée permettant de déterminer les besoins globaux en énergie, d'y recenser les sources d'énergies disponibles, y compris fatales, et de proposer diverses orientations possibles dans le but de promouvoir la création de communauté d'énergie, la production centralisée d'énergie, la valorisation d'énergie renouvelable et d'énergie fatale.
L'entreprise bénéficiaire ne pourra bénéficier de chèques énergie pour l'APE qu'une fois tous les 4 ans.
L'audit énergétique global (AG) est appliqué à l'ensemble d'une entité.
Avec la réforme AMUREBA, la notion de cycle d'audit et d'étude est introduite afin d'assurer que le plan d'action du bénéficiaire évolue, tout comme les besoins, opportunités et contrainte du bénéficiaire peuvent évoluer. La durée d'un cycle d'audit et d'étude est de 4 ans. L'audit Global sera réalisé tous les 4 ans et pourra donc être subventionné 1 fois tous les 4 ans .
L'audit global est central et doit avoir été réalisé dans les 4 ans qui précèdent la réalisation de tout autre audit ou étude énergétique pour pouvoir faire appel aux chèques énergie, à l'exception de l'audit de potentiel énergétique .
L'audit énergétique partiel (AP) est appliqué à une entité ou à une partie de l'unité d'établissement auditée.
L'étude de faisabilité (EF) : l'étude énergétique portant sur les aspects techniques, réglementaires, administratifs, économiques, visant à déterminer les paramètres et les variables technico-économiques principaux d'un investissement futur à vocation, notamment, d'amélioration de l'efficacité énergétique, de production ou de stockage d'énergie renouvelable, de valorisation d'énergie fatale, de captation ou de stockage du carbone.
Une étude de faisabilité doit être plus complète qu'une étude de préfaisabilité et doit permettre de lever toutes les incertitudes techniques lié à la réalisation du projet. Elle doit comporter tous les éléments utiles (dimensionnement, plans généraux, etc..) à la rédaction du cahier des charges nécessaire à un appel d'offre.
L'étude de faisabilité ne peut être réalisée que si un audit global, de suivi ou partiel a été réalisé dans les quatre années qui le précède, suivant la méthodologie AMUREBA, ou de manière transitoire selon la méthodologie AMURE et validé par l'administration
Une exception est accordée pour les installations relatives à la valorisation d'énergie fatale ou à un réseau d'énergie thermique au sens du décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique.
La prestation d' assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) est effectuée dans l'objectif d'apporter assistance et conseil à un maitre d'ouvrage sur des aspects techniques, réglementaires, administratifs, économiques et performanciels lors de la réalisation d'un projet technique à vocation exclusive d'utilisation rationnelle de l'énergie, de production ou stockage d'énergie renouvelable, de valorisation d'énergie fatale, de captation ou de stockage du carbone. Les prestations d' assistance à maîtrise d'ouvrage ne peuvent être réalisées que si une étude de faisabilité portant sur le même projet a été réalisée dans les 4 années qui les précèdent, suivant la méthodologie AMUREBA, ou de manière transitoire selon la méthodologie AMURE et validée par l'administration.
L'assistance à maitrise d'ouvrage couvre les prestations de rédaction des clauses techniques d'un cahier des charges, l'accompagnement dans l'appel d'offre et l'analyse des réponses, le suivi de chantier, la réalisation de mesure de performance lors de la mise en service et l'accompagnement lors de la réception provisoire.
L'audit de suivi performanciel (ASP) est l'audit énergétique dont le périmètre est limité et qui permet de valider l'atteinte ou le maintien de performances énergétiques préalablement fixées, ils sont donc automatiquement consécutifs à un audit global, un audit partiel ou une étude de faisabilité portant sur la même entité et définissant des indices de performance et d'objectifs spécifiques au projet qui fait l'objet de l'analyse performancielle.
L'audit de suivi annuel (ASA) : l'audit énergétique permettant d'actualiser le plan d'action et la performance énergétique d'une unité d'établissement, et réalisé sur base d'au moins un audit global préalable (dans les 4 années précédentes) avec une périodicité annuelle. Il peut donc être réalisé 3 fois entre chaque audit global.
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