L'intention du gouvernement, en lançant cet appel à projets, est de promouvoir la création de la filière de l'hydrogène en générant des réalisations de production et d'utilisation d'hydrogène s'installant dans la durée. Les business plans sont donc à établir en fonction des réalisations envisagées dans leurs durées réelles. Par contre, la « durée du projet », au sens du présent appel, est la période pendant laquelle l'Administration va suivre et subsidier ces réalisations. Il est donc important de bien différencier ces deux aspects.
Dans l'appendice 3, la durée maximale de 5 ans à laquelle on se réfère est la durée de réalisation du projet. Cette durée est de maximum 5 ans à dater de la notification par l'administration de la subvention. Le candidat dispose donc de 5 ans au maximum pour réaliser les études, travaux et achats permettant de concrétiser son projet.
A l'issue de cette phase de réalisation, on entre dans la phase de fonctionnement effectif : de l'hydrogène est produit et consommé « en routine » au sein du projet. L'Administration va suivre la phase de fonctionnement effectif du projet pendant une durée de 5 ans, en accord avec l'appendice 8.
La « fin officielle du projet » (clôture du suivi par l'Administration) intervient après le suivi de ces 5 ans de fonctionnement effectif.
Cependant, les subsides versés ne seront définitivement acquis, conformément aux points 3.2.1.3 et 5.1 de l'appel, que si le matériel subsidié continue à fonctionner ensuite pendant au moins 5 ans. Donc, au total, le fonctionnement effectif du matériel (production et consommation d'hydrogène) doit durer au moins 10 ans, dont les 5 premières années font partie de la « durée du projet » et seront suivies par l'Administration. Les années de fonctionnement ultérieures prévues par le business plan et ses développements éventuels ne sont pas incluses dans la « durée du projet » au sens du présent appel.
