Qu'est-ce qui est subsidiés dans les études ?

Toute étude reprise dans les conditions du RGEC (dont notamment ce qui concerne le permis d'environnement) sont subsidiables selon le taux donné pour autant qu'elles aient été menée APRES notification des subsides pour le projet. Les études réalisées avant l'approbation du projet ne sont pas éligibles à la subsidiation. Les études internes menées après approbation du projet sont aussi éligible sur base d'une facture interne détaillée (nombre d'heures prestées et tarif horaire, par exemple).