Qu'en est-il des frais de déplacement réalisés dans le cadre du PAPE? Quel est le barème de remboursement des frais de déplacement ?

11/01/2017

Je pense par exemple :

- aux déplacements effectués du CPAS jusqu'aux magasins pour relever les prix dans le cadre de l'étude de marché pour l'achat des petites fournitures,

-aux déplacements effectués du CPAS jusqu'aux magasins pour acheter les petites fournitures

-aux frais de déplacements effectués du CPAS jusqu'aux magasins (étude de marché + achat) dans le cadre de la confection des kits énergie

En effet, dans le cadre des suivis individualisés, les frais relatifs aux  déplacements de l'AS sont des dépenses éligibles.

Par contre, dans le cadre  de l'achat des petites fournitures et des kits énergie, ces dépenses ne sont pas éligibles  (voir le guide en page 8).

L'indemnité kilométrique est fixée à 0.3498,  selon  le barème des agents du SPW de cette année.