PME en accord de branche : quel soutien choisir pour la réalisation d'audits et d'études énergétiques ?

29/10/2021

Les PME en accord de branche ont l'opportunité de choisir entre les chèques Énergie ou les subventions AMURE. Deux dispositifs différents avec chacun leurs avantages. Mais attention, chaque investissement ne peut faire l'objet que d'un seul subside !

Pour savoir quel soutien choisir, il faut d'abord définir vos besoins. Ainsi si vous décidez de réaliser un audit de suivi annuel et/ou une étude de faisabilité, une aide n'est possible que via AMURE. Les autres études sont quant à elles subsidiables via les deux dispositifs.

Le taux d'intervention est plus avantageux dans le cadre des chèques Énergie (75 % contre maximum 70% via AMURE) et les délais de traitement sont garantis à 7 jours pour l'octroi et 30 jours pour la liquidation. De plus, le paiement de l'auditeur est réalisé directement depuis la plateforme chèques entreprises.

A noter qu'en ce qui concerne les audits de suivi annuel (programme AMURE), le montant éligible a été revu à la hausse depuis le 1er octobre 2021 en fonction de la taille de l'entreprise. L'objectif, permettre aux auditeurs de consacrer plus de temps à l'audit et ainsi en améliorer significativement la qualité technique mais aussi le rapport final et les explications qui en découlent. Pour les PME, le montant éligible maximum est dorénavant de 6666 € HTVA (contre 4000 € HTVA avant le 1er octobre 2021), le taux d'intervention est toujours de 60% soit une intervention de 4000 € HTVA (contre 2400 € auparavant).

Date de dépôt du dossier : avant 01/10/2021

Date de dépôt du dossier : après 01/10/2021

Entreprise non PME

Montant éligible maximum : 4000 € HTVA

Taux d'intervention de 50% soit une intervention de 2000 € HTVA

Montant éligible maximum : 8000 € HTVA

Taux d'intervention de 50% soit une intervention de 4000 € HTVA

Moyenne entreprise

Montant éligible maximum : 4000 € HTVA

Taux d'intervention 60% soit une intervention de 2400 € HTVA

Montant éligible maximum : 6666 € HTVA

Taux d'intervention 60% soit une intervention de 4000 € HTVA

Petite entreprise

Montant éligible maximum : 4000 € HTVA

Taux d'intervention 70% soit une intervention de 2800 € HTVA

Montant éligible maximum : 5714 € HTVA

Taux d'intervention 70% soit une intervention 4000 € HTVA