PACE 2030: climat, énergie, qualité de l'air... une vision intégrée

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Les documents qui avaient été soumis à consultation lors de la seconde phase sont disponibles sur demande!

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30/01/2019

Participer à l'élaboration du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2023-2030), visiblement ça vous a tenté! Vous avez répondu présent lors des deux phases de consultation. Aujourd'hui, le PACE 2030 est en cours d'écriture, le Plan wallon Energie Climat a été approuvé et le projet de Plan national Energie Climat a été transmis à la Commission européenne.

Contexte

Dans le cadre de sa vision énergétique et climatique à 2030, la Commission européenne a publié en 2016 le paquet législatif destiné à orienter les politiques climatiques et énergétiques des Etats Membres entre 2020 et 2030, le «   ».

Le règlement « Gouvernance » issu de ce paquet législatif impose aux Etats Membres la rédaction d'un plan stratégique Energie- Climat qui intègre 5 grandes dimensions interdépendantes  : la décarbonation ( y compris l'énergie renouvelable), l'efficacité énergétique, la sécurité d'approvisionnement, l'organisation du marché de l'énergie et la recherche et innovation.

Dans le cadre de la rédaction de ce plan, chaque Etat Membre est invité à expliquer les mesures et politiques qu'il a choisi de mettre en œuvre entre 2020 et 2030, dans chacune des dimensions citées afin d'atteindre les objectifs que l'Europe s'est fixé à 2030 .

En matière de politique relative à la qualité de l'air , une directive européenne en cours de transposition concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques a fixé des objectifs de réduction nationaux des émissions d'oxydes d'azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO 2 ), de composés organiques volatils (COV), d'ammoniac (NH 3 ) et de particules fines (PM 2.5 ) pour 2020 et 2030, par rapport à 2005.  Ces objectifs sont contraignants

La directive impose aux Etats membres de définir, pour le 31 mars 2019 , un Programme national de lutte contre la pollution atmosphérique afin d'atteindre ces objectifs.  La Wallonie, à l'instar des deux autres Régions, a donc entamé son propre Plan régional de réduction des polluants atmosphériques , qui devra s'imbriquer dans le Programme national pour la Belgique comprenant 3 volets régionaux et un volet fédéral. 

La Wallonie a donc décidé, considérant les synergies importantes entre les politiques climatiques, énergétiques et de qualité de l'air , de travailler de manière intégrée à l'élaboration d'un Plan Air-Climat –Energie 2030. Ce plan  a pour ambition à la fois de traiter l'ensemble des problématiques de manière cohérente et  de répondre aux obligations européennes.

Consultation

Le SPW Energie et l' Agence wallonne de l'Air et du Climat ( ), en collaboration avec toutes les administrations du SPW concernées ,  travaillent à l'élaboration d'un nouveau PACE permettant de rencontrer les objectifs climatiques et de qualité de l'air à l'horizon 2030.

Première phase

Une première consultation s'est tenue  du 13 mars au 21 avril 2017 . Cette phase avait pour objectif, sur base d'un état des lieux des politiques existantes, de susciter les réactions et de permettre aux différentes parties prenantes d'exposer aux autorités compétentes wallonnes non seulement leur vision de la politique wallonne actuelle en matière d'énergie et de climat mais aussi sur la manière dont devrait évoluer, selon elles, le système énergétique aux horizons 2030, 2040 et 2050.

Une quarantaine de contributions ont été reçues et analysées. Elles ont nourri  la réflexion relative à l'élaboration de nouvelles mesures à mettre en œuvre d'ici à 2030. 

Deuxième phase

Une deuxième consultation s'est dérouléé du 19 février au 19 mars 2018 . Elle s'est accompagnée d'un évènement qui s'est les 22 et 23 février 2018 aux Moulins de Beez.

La consultation écrite a permis à diverses organisations de se positionner sur les propositions de l'Administration. Lors de l'évènement associé, les administrations ont souhaité prendre le temps de présenter ces mesures et d'en discuter avec les partenaires socio-économiques, dans un esprit constructif,  avant l'adoption par le Gouvernement d'un nouveau Plan Air Climat Energie 2030.

Un focus a été fait sur la présentation des propositions de nouvelles mesures à mettre en œuvre entre 2020 et 2030 (l'ensemble des mesures déjà existantes n'a pas été abordée).

Les principales thématiques, abordées lors de ces consultations, étaient liées à l' objectif non ETS et portaient essentiellement sur  l' énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, l'industrie (non ETS, y compris HFC), le transport et la mobilité et l'agriculture .

Vos participations écrites  ont été analysées et prises en compte dans le cadre de l'élaboration d'une première version du Plan Air Climat Energie 2030.

Merci pour vos contributions !

Et maintenant ?

Le Plan Air Climat Energie 2030 (pour la période 2023-2030) est en cours de rédaction. Il synthétisera et vulgarisera le draft de (la contribution wallonne au Plan national Energie Climat - PNEC) approuvé en février 2018 par le Gouvernement wallon. Il lui sera ajouté une dimension "Qualité de l'Air". Ce plan sera soumis à enquête publique dans les prochains mois.

En parallèle, une consultation sera organisée, au niveau belge, sur le (PNEC). En effet, le décret sur la gouvernance de l'énergie est entré en vigueur le 24 décembre 2018. Il impliquait, notamment, l'obligation pour tous les Etats membres de l'UE de notifier à la Commisision européenne un premier plan national intégré energie et climat 2021-2030 (PNEC) pour le 31 décembre 2018. La Belgique a respecté cette obligation et a transmis son premier projet de PNEC dans les temps.

Dès que les modalités seront entièrement élaborées, une enquête publique sera lancée en vue de la version définitive du Plan national Energie et Climat qui devra être notifiée à la Commission européenne pour le 31 décembre 2019.

Des questions ? Votre point de contact unique : 

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[1] Pour rappel, ces objectifs sont :

  • au moins 27% d'énergie de sources renouvelables dans la consommation finale brute en Europe ;

  • au moins  30% de diminution de la consommation primaire d'énergie  (grâce à une augmentation de l'efficacité énergétique de l'Union) par rapport au scénario PRIMES 2007

  • au moins 40% de diminution des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, déclinée comme tel :

* un objectif de -43% par rapport à 2005 en 2030 pour le secteur soumis à la directive Emission Trading Scheme (ETS) (2003/87/CE) ;

* un objectif de -30% par rapport à 2005 en 2030 pour les autres secteurs (non ETS : comme le transport, le bâtiment, etc.). La Commission européenne a présenté une proposition en juillet 2016 qui inclut, entre autres, une répartition de l'objectif entre ·Etats membres. Pour la Belgique, l'objectif serait de -35% de GES par rapport à 2005 en 2030.

[2] Pour rappel :

Objectifs de réduction de 2020Objectifs de réduction de 2030
SO243%66%
Nox41%59%
COV21%35%
NH32%13%
PM 2.520%39%


Contact

 Plan Energie-Climat 2030

081/48.63.11
081/48.63.03

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Le Département de l'Energie et du Bâtiment durable fait partie de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public Wallonie.

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