Les détenteurs d'une petite installation de production d'électricité verte (panneaux solaires photovoltaïques, éolienne domestique, installation hydroélectrique...) raccordée au réseau de distribution d'électricité doivent avertir le gestionnaire du réseau de distribution auquel leur installation est raccordée de la mise en service de cette installation ou de toute modification technique qui y est apportée.
Le formulaire à utiliser est le formulaire UP10 disponible au téléchargement ci-dessous. Il est à envoyer au gestionnaire du réseau de distribution auquel l'installation est raccordée.
Les détenteurs d'installations qui bénéficiaient du régime de soutien Qualiwatt pour lesquelles la dernière prime a été versée et les détenteurs d'installations Solwatt en "durée d'octroi expirée" sont également invités à utiliser ce formulaire.
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