Les installations soumises à l'ETS 1 (ex : les producteurs de ciment, de chaux, d'acier, de briques, et autres grandes entreprises dont la capacité dépasse 20 MWh), peuvent être intéressées par l'achat de GO biométhane accompagnées de preuves de durabilité. Ces GO biométhane leur permettent de ne pas devoir payer de prix carbone (quotas ETS) pour les quantités mensuelles de gaz naturel consommées, à condition qu'elles aient acheté et annulé pour leur compte des GO biométhane accompagnées des preuves de durabilité correspondantes. Avant l'achat de GO biométhane pour l'ETS1, l'installation ETS1 doit obligatoirement contacter l'AwAC à l'adresse ets.awac
spw.wallonie.be afin de modifier son plan de surveillance pour être autorisée à utiliser des GO biométhane accompagnées des preuves de durabilité correspondantes. Si l'AwAC n'a pas été contactée et que la mise jour du plan de surveillance n'a pas été validée par l'AwAC pour pouvoir utiliser des GO biométhane, ces dernières ne pourront pas être valorisées dans le cadre de l'ETS.
Dans le cadre de l'ETS2, les fournisseurs de gaz naturel pourront également utiliser des GO biométhane accompagnées de preuves de durabilité. Lorsqu'elles sont annulées en leur nom et accompagnées des preuves de durabilités correspondantes, ces garanties leur permettent de ne pas devoir restituer de quotas pour la part de gaz ainsi couverte. Avant l'achat de GO biométhane pour l'ETS2, le fournisseur de gaz naturel (l'acteur qui facture le client final) doit obligatoirement contacter l'AwAC à l'adresse ets2.awacspw.wallonie.be afin de modifier son plan de surveillance ETS2 pour être autorisé à utiliser des GO biométhane accompagnées des preuves de durabilité correspondantes. Si l'AwAC n'a pas été contactée et que la mise jour du plan de surveillance n'a pas été validée par l'AwAC pour pouvoir utiliser des GO biométhane, ces dernières ne pourront pas être valorisées dans le cadre de l'ETS.
Le prix d'achat des GO biométhane que les installations ETS et les fournisseurs de gaz naturel peuvent proposer est donc corrélé au prix du carbone, actuel et futur, de la tonne de CO₂ sur le marché ETS. Pour plus d'informations sur la valorisation de GO biométhane par les installations ETS, veuillez consultez les newsletters de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (AwAC). Pour plus d'informations sur la valorisation de GO biométhane par les fournisseurs de gaz naturel (pour l'ETS2), veuillez contacter l'AwAC à l'adresse ets2.awacspw.wallonie.be.
