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Le modèle de contrat proposé concerne les prestations de responsable PEB (et, le cas échéant*, d'auteur d'étude de faisabilité technique, environnementale et économique). Il vise à organiser les relations contractuelles entre le maître d'ouvrage ("déclarant PEB") et le responsable PEB. Les engagements à naître entre parties ne lient en aucune manière l'administration
Contrat type - Modèle 1 (DOCX-29 ko) : Mission de responsable PEB avec variante conception des mesures PEB
Contrat type - Modèle 2 (DOCX-29 ko) : Mission de responsable PEB avec variante conception des mesures PEB ET mission d'auteur de faisabilité
* pour rappel, l'étude de faisabilité peut être réalisée par le Responsable PEB du projet lorsque la superficie utile du bâtiment à construire n'excède pas 1000 m²
