Les transactions de certificats verts

17/07/2019

Le SPW Energie octroie des certificats verts (CV) en faveur de l'énergie produite par une installation suivant le régime applicable à celle-ci.

Un CV est un tritre immatériel qui ne prend une valeur matérielle que lorsqu'il est vendu.

Lorsque les CV sont déposés sur le compte-titre du producteur, il est indispensable pour ce dernier de trouver un acheteur et de signer un contrat avec lui afin de les valoriser.

Les intermédiaires sur le marché de l'électricite

Toute personne physique ou morale qui ouvre un compte auprès du SPW Energie peiut effectuer des transactions d'achat et de vente de CV. Le courtage de CV est également autorisé, moyennant le respect d'une procédure spécifique et l'ouverture de compte-titres réservs au courtage.

A qui vendre mes certificats verts?

Les certificats verts que vous recevez sont des titres immatériels d'une validité de 5 ans à dater de leur octroi.

Les certificats verts prennent une valeur financière lorsqu'ils sont vendus :

  • sur le marché à un acheteur ;
  • à Elia, le gestionnaire du réseau de transport local d'électricité en Wallonie (GRTL).

*Un acheteur est un fournisseur d'électricité, un GRD ou un intermédiaire. Les coordonnées des acheteurs sont renseignées dans la : « PDF Liste des acheteurs potentiels de certificats verts (PDF-611 ko) » (pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 10kW se référer à ceux qui portent la mention « *Acheteurs potentiels de certificats verts aux particuliers »). Cette liste contient uniquement les coordonnées des entités qui ont expressément demandé au SPW Energie comme achteur potentiel de certificats verts. Si vou sosuhaitez que vos coordonnées apparaissent sur cette liste, ou si vou ssouhaitez modifier celles-ci, il est possible d'introduire une demande à l'adresse mail reprise dans la rubrique "Contact" ci-dessous.

Attention : il est nécessaire de signer un contrat avec un acheteur avant de lui vendre des certificats verts.

Contact

 Soutien aux énergies renouvelables

SPW Energie

Le SPW Energie fait partie du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie

Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes , Belgique