Informations et tableaux demandés aux Annexes I, II et III de la communication (2021/C 58/01) : que transmettre ?

L'annexe I donne le modèle du tableau qu'il faut transmettre. C'est donc bien ce document rempli qui est attendu. Les annexes II et III sont les explicatifs concernant le remplissage de ce tableau. De plus, l'annexe IV donne des exemples de tableau remplis.