Si l'installation produit du biométhane avec un débit moyen d'injection supérieur à 200 m3 d'équivalent méthane/h (mesuré dans des conditions normales de température et de pression, à savoir 0°C et 1 bar de pression atmosphérique), celle-ci est concernée par la législation relative aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie, et aux critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les sites de production concernés doivent être certifiés par un organisme agissant sous couvert d'un Schéma volontaire reconnu par la Commission européenne.
De plus, des preuves de durabilités doivent être émises par les producteurs d'énergie et/ou les fournisseurs de la biomasse. Pour ce faire, chaque lot de biomasse entrant dans la production d'énergie renouvelable doit être accompagné d'une « preuve de durabilité ». Les preuves de durabilité garantissent une traçabilité de la biomasse au regard des critères de durabilité et de réduction des gaz à effet de serre. Les preuves de durabilité sont transmises trimestriellement à l'Administration, en même temps que la déclaration d'octroi pour l'obtention de certificats verts. L'ensemble des preuves de durabilité émises sur l'année écoulée doivent être transmises à l'organisme agréé lors du contrôle annuel de l'installation.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables pour la biomasse.
