Veuillez lire attentivement les informations et modalités pratiques afin de remplir le formulaire suivant votre profil :
CADRE A (formation et examen/seconde session d'examen) : à compléter si le demandeur est une personne PHYSIQUE disposant ou non d'un agrément PEB (obtenu dans le cadre de la réglementation 2010).
CADRE B (examen seul) : à compléter si le demandeur est une personne PHYSIQUE souhaitant bénéficier de la mesure transitoire .
La période transitoire a pris fin pour tous les types de profils, respectivement le :
- 30 avril 2016 pour les architectes disposant d'un accès à la base de données PEB.
- 31 décembre 2016 pour les "Responsables PEB 2010".
CADRE C : à compléter si le demandeur est une personne MORALE qui compte parmi son personnel au moins une personne physique disposant de l'agrément de responsable PEB "réglementation 2015" .