Formulaire de demande d'agrément "Responsable PEB 2015"

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Pour les professionnels

Pour les particuliers

Pour contacter le Département de l'Energie
-> info-pebspw.wallonie.be

Mis à jour03/01/2017

Type de pagePage d'information

Public cibleGebäude- und Immobilienfachmann

Thématiques

Performance énergétique des bâtiments

Mots clés

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Veuillez lire attentivement les informations et modalités pratiques afin de remplir le formulaire suivant votre profil :

CADRE A (formation et examen/seconde session d'examen) : à compléter si le demandeur est une personne PHYSIQUE disposant ou non d'un agrément PEB (obtenu dans le cadre de la réglementation 2010).

CADRE B (examen seul) : à compléter si le demandeur est une personne PHYSIQUE souhaitant bénéficier de la mesure transitoire .

La période transitoire a pris fin pour tous les types de profils, respectivement le :

- 30 avril 2016 pour les architectes disposant d'un accès à la base de données PEB.

- 31 décembre 2016 pour les "Responsables PEB 2010".

CADRE C : à compléter si le demandeur est une personne MORALE qui compte parmi son personnel au moins une personne physique disposant de l'agrément de responsable PEB "réglementation 2015" .