Faut-il introduire un ou plusieurs dossiers de demande de subvention pour un programme de travaux ?

18/07/2013

Il faut introduire des dossiers séparés lorsque divers vecteurs énergétiques sont concernés, soit  introduire au minimum :

  • un dossier pour l'ensemble des travaux en relation avec le chauffage,
  • un dossier pour les mesures impactant la consommation d'électricité,
  • un dossier pour le recours aux énergies renouvelables ou alternatives,
  • un dossier pour le placement d'une cogénération.

Plus de détails : voir « Point 5. Annexe-Composition d'un dossier complet de demande de subside » page 5 du formulaire de demande de subside.