FAQ PEB - questions fréquemment posées

17/02/2017

Vous trouverez ici les Foires Aux Questions (FAQ) version "réglementation PEB 2010" et version "réglementation PEB 2015"

Les FAQ sont régulièrement mises à jour en fonction des questions posées lors des formations et des permanences des Facilitateurs PEB.


FAQ 2015 : pour tout projet dont la date de demande de permis est postérieure au 30 avril 2015

FAQ 2010 : pour tout projet dont la date de demande de permis est comprise entre le 1er mai 2010 et le 30 avril 2015.


Contact

 Facilitateurs PEB

0800 11 263 (permanence téléphonique,tous les jours ouvrables, de 9h à 12h )