Est-ce que les projets seront suivis par l'administration ?

04/12/2023

Pendant l'ensemble du projet, le candidat devra fournir à l'administration plusieurs rapports d'état d'avancement, dont une mise à jour annuelle de certains documents fournis dans le cadre de l'appel (bilan énergétique, plan du réseau, plan financier).

Le candidat, ou l'un de ses membres en cas de consortium, est aussi tenu de faire enregistrer son réseau et de demander les licences nécessaires dans le cadre de l'exploitation du projet.

Le candidat sera aussi tenu de respecter son obligation de rapportage annuel au sens de l'AGW du 7 juillet 2022.