Est-ce que les coûts inhérents à la production de la chaleur renouvelable ou à la récupération de la chaleur fatale sont éligibles ?

L'appel à projet ne couvre que les coûts des équipements et travaux liés au réseau d'énergie thermique et donc du réseau de distribution. Il est considéré que le périmètre du réseau de distribution est constitué :

• Des groupes d'injections d'énergie thermique ;
• De capacité de stockage thermique nécessaire exclusivement au bon fonctionnement du réseau ;
• Du réseau primaire, constitué des conduites de transport de l'énergie thermique depuis les groupes d'injections jusqu'aux stations d'échanges ;
• Des stations d'échange thermiques. Si le réseau ne comporte pas de séparation physique des fluides entre le réseau primaire et le réseau du consommateur, la limite d'intervention se situe à l'entrée des canalisations dans le bâtiment. Ne sont pas éligibles :
• Des projets ayant déjà acquis une autre subvention d'aide à l'investissement (UREBA, UDE, POLLEC, FEDER, etc.) pour le même objet ;
• Les prestations d'études préalables à la mise en chantier telles que les études de faisabilité, études de dimensionnement, etc. La réalisation de ces études est considérée comme nécessaire pour démontrer le caractère certain de la réalisation du projet. Elles doivent donc être réalisées ou proches de leur finalisation avant le dépôt du dossier de candidature ;
• La modification de processus de production en vue de récupérer l'énergie fatale disponible ;
• Les équipements de production d'énergie renouvelable ;
• Le raccordement des stations d'échange thermique aux installations de consommation de chaque point de fourniture.