Est-ce que l'on peut introduire un dossier de candidature alors que le proj...
Est-ce que l'on peut introduire un dossier de candidature alors que le projet a déjà commencé ?
17/07/2024
FAQ
Non, l'application du règlement RGEC implique que l'aide doit avoir un caractère incitatif, ce qui ne peux être démontré si l'investissement est déjà en cours de réalisation.