Est-ce qu'une étude de faisabilité (article 49 du RGEC) est subsidiée ?

17/07/2024

Non, l'étude de faisabilité n'est pas financée dans le cadre de cet appel car l'article 49 du RGEC n'est pas exploité dans cet appel. Il est à noter que l'étude de faisabilité du bassin de Liège a été financée par l'Administration est en cours de finalisation. Les premiers résultats de synthèses sont annexés à l'Appel à projets. Les résultats finaux seront connus en novembre 2024 lors d'un Workshop.

Les prestations réalisées avant la date de notification de l'octroi de l'aide ne sont pas éligibles à la subsidiation.

En cas de doute sur l'éligibilité d'une prestation, merci de contacter l'administration à l'adresse :