Enquête preuves acceptables

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Enquête sur les preuves acceptables en certification PEB

Contexte

Chère certificatrice, cher certificateur,

En prévision des prochaines révisions du protocole de collecte des données, le SPW Energie souhaiterait recueillir vos éventuelles suggestions concernant les preuves acceptables (chapitre 3). Toute proposition susceptible d'améliorer le processus de certification (notamment sa fiabilité, sa représentativité ou sa traçabilité) est la bienvenue. Par exemple : suppression de preuves acceptables obsolètes ou inapplicables, ajout de nouveaux documents à la liste des preuves acceptables, méthodes d'archivage des preuves acceptables ...

Nous vous invitons à répondre au formulaire d'enquête ci-dessous pour le 12 novembre 2023 au plus tard. Le format étant libre, nous vous remercions d'avance de la clarté de vos réponses.

Cordialement,

L'équipe certification PEB

SPW Energie

Civilité :
Nom : *
Prénom : *
Numéro d'Agrément : *
Courriel : *
Téléphone

Questions :

1. Quelle est votre appréciation générale concernant les principes généraux actuels relatifs aux preuves acceptables (autrement dit, les § 3.1 à 3.5 du protocole) ?

2. Quelle est votre appréciation générale concernant les preuves acceptables actuelles de la partie « ENVELOPPE » (§ 3.6.1) ? Par exemple : Les preuves acceptables sont-elles pertinentes ? Sont-elles faciles/difficiles/impossibles à obtenir ? Les conditions d'utilisation de ces preuves sont-elles adaptées à la réalité du terrain ?

3. Quelle est votre appréciation générale concernant les preuves acceptables actuelles de la partie « VENTILATION » (§ 3.6.2) ? Par exemple : Les preuves acceptables sont-elles pertinentes ? Sont-elles faciles/difficiles/impossibles à obtenir ? Les conditions d'utilisation de ces preuves sont-elles adaptées à la réalité du terrain ?

4. Quelle est votre appréciation générale concernant les preuves acceptables actuelles de la partie « SYSTEMES » (§ 3.6.3) ? Par exemple : Les preuves acceptables sont-elles pertinentes ? Sont-elles faciles/difficiles/impossibles à obtenir ? Les conditions d'utilisation de ces preuves sont-elles adaptées à la réalité du terrain ?

5. Selon vous, quels documents pourraient être ajoutés comme preuves acceptables de la partie « ENVELOPPE » ? N’hésitez pas à nous envoyer, en toute confidentialité, des exemples de ces documents.

Exemples preuves acceptables "ENVELOPPE" (Une seule pièce jointe est autorisée. Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les regrouper, par exemple au format .ZIP) :

6. Selon vous, quels documents pourraient être ajoutés comme preuves acceptables de la partie « VENTILATION » ? N’hésitez pas à nous envoyer, en toute confidentialité, des exemples de ces documents.

Exemples preuves acceptables "VENTILATION" (Une seule pièce jointe est autorisée. Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les regrouper, par exemple au format .ZIP) :

7. Selon vous, quels documents pourraient être ajoutés comme preuves acceptables de la partie « SYSTEMES » ? N’hésitez pas à nous envoyer, en toute confidentialité, des exemples de ces documents.

Exemples preuves acceptables "SYSTEMES" (Une seule pièce jointe est autorisée. Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les regrouper, par exemple au format .ZIP) :

8. Une idée serait d'introduire la notion de « faisceau de preuves acceptables ». Un tel faisceau serait constitué de différents éléments qui, séparément, ne sont pas des preuves suffisantes, mais mis ensemble, pourraient le devenir. Que pensez-vous de cette idée ? Pensez-vous à des éléments concrets qui pourraient être considérés comme faisant partie d'un faisceau de preuves acceptables ? N’hésitez pas à nous envoyer, en toute confidentialité, des exemples de ces documents.

Exemples preuves acceptables "FAISCEAU DE PREUVES" (Une seule pièce jointe est autorisée. Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les regrouper, par exemple au format .ZIP) :

9. Selon vous, comment améliorer la traçabilité des preuves acceptables (notamment en cas de mise à jour d’un certificat par un autre certificateur) ?

10. Avez-vous un avis particulier sur la preuve acceptable "certificat PEB précédent" (sans distinction enveloppe/ventilation/système) ?

11. Avez-vous d’autres remarques générales concernant les preuves acceptables à nous communiquer ?

Code de confirmation

(Recopiez ici le code affiché ci-dessus)

Merci de votre participation ! Veuillez noter que l'implémentation des modifications pourrait prendre du temps (modification du protocole, du logiciel, des formations) et donc être phasée sur plusieurs versions du protocole de collecte des données.

Les champs marqués d'une * sont obligatoires

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<help>Veuillez encoder un prénom</help>

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<help>Veuillez encoder un numéro d'agrément</help>

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<help>Code de confirmation incorrect</help>

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</tag_error>

<table>

<tr>

<td>

<p />

<h2>

<strong>Enquête sur les preuves acceptables en certification PEB</strong>

</h2>

<p />

<p>

<strong>Contexte</strong>

</p>

<p />

<p>Chère certificatrice, cher certificateur,</p>

<p />

<p>En prévision des prochaines révisions du protocole de collecte des données, le SPW Energie souhaiterait recueillir vos éventuelles suggestions concernant les

<strong>preuves acceptables</strong>

(chapitre 3). Toute proposition susceptible d'améliorer le processus de certification (notamment sa fiabilité, sa représentativité ou sa traçabilité) est la bienvenue. Par exemple : suppression de preuves acceptables obsolètes ou inapplicables, ajout de nouveaux documents à la liste des preuves acceptables, méthodes d'archivage des preuves acceptables ...</p>

<p />

<p>Nous vous invitons à répondre au formulaire d'enquête ci-dessous pour le

<strong>12 novembre 2023</strong>

au plus tard. Le format étant libre, nous vous remercions d'avance de la clarté de vos réponses.</p>

<p />

<p>Cordialement,</p>

<p />

<p>L'équipe certification PEB</p>

<p>SPW Energie</p>

</td>

</tr>

</table>

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<table>

<tr>

<th>

<label for="civilite">Civilité :

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</th>

<td>

<option value="mlle" selected="selected">Mademoiselle</option>

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<option value="mr">Monsieur</option>

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</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="nom">Nom :

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</th>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="prenom">Prénom :

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</th>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="numagr">Numéro d'Agrément :

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</th>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="courriel">Courriel :

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</th>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="tel">Téléphone

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</th>

<td>

</td>

</tr>

</table>

<p>

<hr />

</p>

<h4>Questions :</h4>

<p />

<table>

<tr>

<th>

<label for="Q1">1. Quelle est votre appréciation générale concernant les principes généraux actuels relatifs aux preuves acceptables (autrement dit, les § 3.1 à 3.5 du protocole) ?

<form_help help="" />

</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="Q2">2. Quelle est votre appréciation générale concernant les preuves acceptables actuelles de la partie « ENVELOPPE » (§ 3.6.1) ? Par exemple : Les preuves acceptables sont-elles pertinentes ? Sont-elles faciles/difficiles/impossibles à obtenir ? Les conditions d'utilisation de ces preuves sont-elles adaptées à la réalité du terrain ?

<form_help help="" />

</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="Q3">3. Quelle est votre appréciation générale concernant les preuves acceptables actuelles de la partie « VENTILATION » (§ 3.6.2) ? Par exemple : Les preuves acceptables sont-elles pertinentes ? Sont-elles faciles/difficiles/impossibles à obtenir ? Les conditions d'utilisation de ces preuves sont-elles adaptées à la réalité du terrain ?

<form_help help="" />

</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="Q4">4. Quelle est votre appréciation générale concernant les preuves acceptables actuelles de la partie « SYSTEMES » (§ 3.6.3) ? Par exemple : Les preuves acceptables sont-elles pertinentes ? Sont-elles faciles/difficiles/impossibles à obtenir ? Les conditions d'utilisation de ces preuves sont-elles adaptées à la réalité du terrain ?

<form_help help="" />

</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="Q5">5. Selon vous, quels documents pourraient être ajoutés comme preuves acceptables de la partie « ENVELOPPE » ? N’hésitez pas à nous envoyer, en toute confidentialité, des exemples de ces documents.

<form_help help="" />

</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<p>

<label for="enveloppe">Exemples preuves acceptables "ENVELOPPE" (Une seule pièce jointe est autorisée. Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les regrouper, par exemple au format .ZIP) :

<form_help help="" />

</label>

</p>

<p />

</th>

</tr>

<tr>

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</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="Q6">6. Selon vous, quels documents pourraient être ajoutés comme preuves acceptables de la partie « VENTILATION » ? N’hésitez pas à nous envoyer, en toute confidentialité, des exemples de ces documents.

<form_help help="" />

</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="ventilation">Exemples preuves acceptables "VENTILATION" (Une seule pièce jointe est autorisée. Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les regrouper, par exemple au format .ZIP) :

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</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="Q7">7. Selon vous, quels documents pourraient être ajoutés comme preuves acceptables de la partie « SYSTEMES » ? N’hésitez pas à nous envoyer, en toute confidentialité, des exemples de ces documents.

<form_help help="" />

</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="systeme">Exemples preuves acceptables "SYSTEMES" (Une seule pièce jointe est autorisée. Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les regrouper, par exemple au format .ZIP) :

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</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="Q8">8. Une idée serait d'introduire la notion de « faisceau de preuves acceptables ». Un tel faisceau serait constitué de différents éléments qui, séparément, ne sont pas des preuves suffisantes, mais mis ensemble, pourraient le devenir. Que pensez-vous de cette idée ? Pensez-vous à des éléments concrets qui pourraient être considérés comme faisant partie d'un faisceau de preuves acceptables ? N’hésitez pas à nous envoyer, en toute confidentialité, des exemples de ces documents.

<form_help help="" />

</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="faisceau">Exemples preuves acceptables "FAISCEAU DE PREUVES" (Une seule pièce jointe est autorisée. Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les regrouper, par exemple au format .ZIP) :

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</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="Q9">9. Selon vous, comment améliorer la traçabilité des preuves acceptables (notamment en cas de mise à jour d’un certificat par un autre certificateur) ?

<form_help help="" />

</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="Q10">10. Avez-vous un avis particulier sur la preuve acceptable "certificat PEB précédent" (sans distinction enveloppe/ventilation/système) ?

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</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

<tr>

<th>

<label for="Q11">11. Avez-vous d’autres remarques générales concernant les preuves acceptables à nous communiquer ?

<form_help help="" />

</label>

</th>

</tr>

<tr>

<td>

</td>

</tr>

</table>

<p />

<p>

<legend>Code de confirmation</legend>

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<br />

(Recopiez ici le code affiché ci-dessus)</p>

</fieldset>

</p>

<p />

<em>Merci de votre participation !</em>

</strong>

<em>Veuillez noter que l'implémentation des modifications pourrait prendre du temps (modification du protocole, du logiciel, des formations) et donc être phasée sur plusieurs versions du protocole de collecte des données.</em>

</p>

<p />

<p>

</p>

</affiche>

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<abonner date="0">Abonner</abonner>

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<dossier_attente date="0">Dossier dans la file d'attente à la position: [:POS]</dossier_attente>

<dossier_document_ajoute date="0">

<p>

<strong>Le document a été ajouté au dossier.</strong>

</p>

<p>Vous pouvez à tout moment consulter son contenu ou générer votre dossier PDF via la fonction "Mon Dossier PDF" présent à tout moment dans la colonne de droite.</p>

</dossier_document_ajoute>

<dossier_document_enleve date="0">

<p>Le document a été retiré du dossier.</p>

</dossier_document_enleve>

<dossier_generation date="0">La génération du dossier a commencé à [:HEURE]</dossier_generation>

<dossier_genere date="0">Votre dossier est accessible via le lien ci-dessous, il restera disponible sur le site jusque [:HEURE]</dossier_genere>

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<dossier_recuperer date="0">Télécharger mon dossier PDF</dossier_recuperer>

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<strong>La publication a été ajoutée au panier</strong>

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<p>

<strong>La publication a été retirée du panier</strong>

</p>

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<titre_general date="0">Site énergie du Service Public de Wallonie</titre_general>

<p>Choisissez parmi les rubriques suivantes :</p>

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<h2>[:cp-localite] (Commune de [:commune])</h2>

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<strong>[:grd-electricite-nom]</strong>

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<td>

<p>

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<p />

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<p>Entrez votre code postal ou localité pour connaître votre gestionnaire du réseau de distribution gaz/électricité :</p>

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<prime-titre-bref date="0">En bref</prime-titre-bref>

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<prime-titre-jway date="0">Formulaires de demande</prime-titre-jway>

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<p>Votre demande a bien été envoyée.

<br />

Votre commande vous parviendra par la poste dans un délai de [xxx].

<br />

Nous vous remercions de votre intérêt, l'équipe Energie.</p>

</form-commande-publications-rempli>

<form-manifestation-rempli date="0">

<p>Votre demande a bien été envoyée.</p>

<p>La confirmation de votre inscription vous sera envoyée prochainement par mail.</p>

</form-manifestation-rempli>

<form-rempli date="0">

<p>Votre demande a bien été envoyée et sera traitée dans les plus brefs délais.

<br />

Vous allez en recevoir une copie par e-mail dans quelques instants.</p>

<p>Cordialement, l'équipe Energie !</p>

</form-rempli>

<auditeurs-contact-nom date="0">Nom du contact</auditeurs-contact-nom>

<auditeurs-contact-prenom date="0">Prénom du contact</auditeurs-contact-prenom>

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<form-amure-ureba-avertissement date="0">Attention, si vous n'avez pas choisi de type d'agrément pour votre demande, veuillez cocher AMURE et/ou UREBA.</form-amure-ureba-avertissement>

<auditeur-amure-ureba-rempli date="0">

<p>Le formulaire de demande d'agrément a bien été rempli.</p>

<p>Important : Afin de finaliser votre demande d'agrément, vous allez recevoir un e-mail à votre adresse professionnelle avec la procédure à suivre et une copie du formulaire que vous venez de remplir au format pdf à nous renvoyer.</p>

<p>Cordialement, l'équipe Energie.</p>

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