Enquête preuves acceptables

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Enquête sur les preuves acceptables en certification PEB

Contexte

Chère certificatrice, cher certificateur,

En prévision des prochaines révisions du protocole de collecte des données, le SPW Energie souhaiterait recueillir vos éventuelles suggestions concernant les preuves acceptables (chapitre 3). Toute proposition susceptible d'améliorer le processus de certification (notamment sa fiabilité, sa représentativité ou sa traçabilité) est la bienvenue. Par exemple : suppression de preuves acceptables obsolètes ou inapplicables, ajout de nouveaux documents à la liste des preuves acceptables, méthodes d'archivage des preuves acceptables ...

Nous vous invitons à répondre au formulaire d'enquête ci-dessous pour le 12 novembre 2023 au plus tard. Le format étant libre, nous vous remercions d'avance de la clarté de vos réponses.

Cordialement,

L'équipe certification PEB

SPW Energie

Civilité :
Nom : *
Prénom : *
Numéro d'Agrément : *
Courriel : *
Téléphone

Questions :

1. Quelle est votre appréciation générale concernant les principes généraux actuels relatifs aux preuves acceptables (autrement dit, les § 3.1 à 3.5 du protocole) ?

2. Quelle est votre appréciation générale concernant les preuves acceptables actuelles de la partie « ENVELOPPE » (§ 3.6.1) ? Par exemple : Les preuves acceptables sont-elles pertinentes ? Sont-elles faciles/difficiles/impossibles à obtenir ? Les conditions d'utilisation de ces preuves sont-elles adaptées à la réalité du terrain ?

3. Quelle est votre appréciation générale concernant les preuves acceptables actuelles de la partie « VENTILATION » (§ 3.6.2) ? Par exemple : Les preuves acceptables sont-elles pertinentes ? Sont-elles faciles/difficiles/impossibles à obtenir ? Les conditions d'utilisation de ces preuves sont-elles adaptées à la réalité du terrain ?

4. Quelle est votre appréciation générale concernant les preuves acceptables actuelles de la partie « SYSTEMES » (§ 3.6.3) ? Par exemple : Les preuves acceptables sont-elles pertinentes ? Sont-elles faciles/difficiles/impossibles à obtenir ? Les conditions d'utilisation de ces preuves sont-elles adaptées à la réalité du terrain ?

5. Selon vous, quels documents pourraient être ajoutés comme preuves acceptables de la partie « ENVELOPPE » ? N’hésitez pas à nous envoyer, en toute confidentialité, des exemples de ces documents.

Exemples preuves acceptables "ENVELOPPE" (Une seule pièce jointe est autorisée. Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les regrouper, par exemple au format .ZIP) :

6. Selon vous, quels documents pourraient être ajoutés comme preuves acceptables de la partie « VENTILATION » ? N’hésitez pas à nous envoyer, en toute confidentialité, des exemples de ces documents.

Exemples preuves acceptables "VENTILATION" (Une seule pièce jointe est autorisée. Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les regrouper, par exemple au format .ZIP) :

7. Selon vous, quels documents pourraient être ajoutés comme preuves acceptables de la partie « SYSTEMES » ? N’hésitez pas à nous envoyer, en toute confidentialité, des exemples de ces documents.

Exemples preuves acceptables "SYSTEMES" (Une seule pièce jointe est autorisée. Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les regrouper, par exemple au format .ZIP) :

8. Une idée serait d'introduire la notion de « faisceau de preuves acceptables ». Un tel faisceau serait constitué de différents éléments qui, séparément, ne sont pas des preuves suffisantes, mais mis ensemble, pourraient le devenir. Que pensez-vous de cette idée ? Pensez-vous à des éléments concrets qui pourraient être considérés comme faisant partie d'un faisceau de preuves acceptables ? N’hésitez pas à nous envoyer, en toute confidentialité, des exemples de ces documents.

Exemples preuves acceptables "FAISCEAU DE PREUVES" (Une seule pièce jointe est autorisée. Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les regrouper, par exemple au format .ZIP) :

9. Selon vous, comment améliorer la traçabilité des preuves acceptables (notamment en cas de mise à jour d’un certificat par un autre certificateur) ?

10. Avez-vous un avis particulier sur la preuve acceptable "certificat PEB précédent" (sans distinction enveloppe/ventilation/système) ?

11. Avez-vous d’autres remarques générales concernant les preuves acceptables à nous communiquer ?

Code de confirmation

(Recopiez ici le code affiché ci-dessus)

Merci de votre participation ! Veuillez noter que l'implémentation des modifications pourrait prendre du temps (modification du protocole, du logiciel, des formations) et donc être phasée sur plusieurs versions du protocole de collecte des données.

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Enquête sur les preuves acceptables en certification PEB

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