Depuis plusieurs années, un cadre légal encadre les réseaux d'énergie thermique (RET) et impose diverses obligations aux acteurs concernés. Loin d'être de simples contraintes, ces obligations visent à structurer le secteur et à favoriser le déploiement de ces dispositifs.
D'une part, les organisations responsables de la gestion de réseaux doivent transmettre chaque année des données sur le fonctionnement de celui-ci. Ces informations permettent de dresser un état des lieux fiable RET en Wallonie. Elles sont également indispensables pour répondre aux exigences européennes en matière de rapportage et pour orienter les politiques publiques de soutien au déploiement des RET.
D'autre part, afin de garantir un service de qualité, les acteurs exerçant une activité commerciale liée à la distribution ou à la fourniture d'énergie thermique doivent obtenir des licences. Deux types de licences sont prévues :
- La licence d'opérateur de réseau d'énergie thermique, pour les gestionnaires de réseaux ;
- La licence de fournisseur d'énergie thermique, pour les acteurs en charge de la fourniture de chaleur ou de fraîcheur.
Retrouvez sur cette page un aperçu des données disponibles sur les réseaux d'énergie thermique en Wallonie. Elle sera régulièrement mise à jour.