Directive européenne du 19 mai 2010

La Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments est le résultat d'une refonte de la Directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002. Cette réforme comporte à la fois des obligations nouvelles et des exigences renforcées en matière de PEB.

La Directive s'inscrit dans le cadre des initiatives de la Communauté relatives au changement climatique () et à la sécurité d'approvisionnement (le sur la sécurité d'approvisionnement). Dans cet esprit, elle vise la réduction de la consommation de l'énergie consommée dans les bâtiments (un tiers de la consommation énergétique de l'UE) à travers l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Les dispositions de la Directive concernent non seulement le secteur résidentiel et le secteur tertiaire (bureaux, bâtiments publics, etc.) mais également les autres types de bâtiments (pour autant qu'ils soient chauffés).

Chaque État membre de l'Union Européenne a pour obligation de transposer en droit interne l'ensemble de la Directive. A cette fin, le Parlement wallon a adopté le nouveau , suivi d'un .

Les mesures à établir reposent sur :

  • une méthodologie de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments ;

  • des exigences minimales (à fixer par les Etats membres) relatives à la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovations importants ;

  • la certification énergétique pour les bâtiments neufs, pour les bâtiments existants mis en vente ou en location (toute publicité devra également mentionner la performance énergétique) et, pour les bâtiments publics, l'affichage des certificats;

  • l' inspection régulière des systèmes de chauffage et de climatisation.

La méthodologie de calcul intègre tous les éléments déterminant l'efficacité énergétique et plus seulement la qualité de l'isolation du bâtiment. Cette approche intégrée prend en compte, en fonction du type de bâtiment, tout ou partie des éléments tels que les installations de chauffage et de refroidissement, les installations d'éclairage, l'emplacement et l'orientation du bâtiment, la ventilation et la récupération de la chaleur, etc.

Les exigences minimales de performance énergétique pour les bâtiments sont fixées par les États membres sur base de la méthodologie décrite ci-dessus.