Dans le cas où le choix de l'adjudicataire est déjà effectué au moment de l...
Dans le cas où le choix de l'adjudicataire est déjà effectué au moment de l'introduction du dossier de demande de subvention et est joint au dossier de demande de subsides, faut-il néanmoins le joindre à nouveau au dossier de liquidation ?
18/07/2013
FAQ
Le dossier de liquidation est complètement séparé du dossier de demande de subside et doit donc comporter tous les documents nécessaires à cette liquidation. Il faudra donc, le cas échéant, joindre à nouveau les documents demandés.
