Déficit de financement : le surcoût net calculé comme la différence entre les recettes et les coûts économiques (y compris d'investissement et de fonctionnement) du projet bénéficiant de l'aide et ceux du projet d'investissement de rechange que l'entreprise réaliserait en l'absence d'aide.
Le déficit de financement est calculé sur 20 ans en utilisant la formule suivante :
Déficit de financement = CAPEX + OPEX actualisés - Volume de vente actualisé
Il est préconisé d'utiliser un coefficient d'actualisation de 6%. Le candidat peut utiliser un autre coefficient mais doit le justifier dans sa note méthodologique.
L'appel à projet portant exclusivement sur des investissements en lien avec les infrastructures de transport de l'énergie thermique, le projet d'investissement de rechange que l'entreprise réaliserait en l'absence de l'aide est considéré comme étant l'absence de projet. Le surcoût à considérer est donc de 100 % dans le calcul du déficit de financement.
Un fichier Excel est disponible sur la page de l'appel à projet pour justifier ce calcul.
