Le coefficient k ECO recalculé concerne les unités de production des filières d'hydro-électricité, d'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques d'une puissance nette supérieure à 10 kW et à partir d'éoliennes, et soumises à la procédure de réservation des certificats verts à compter du 1er janvier 2023.
Pour ces filières, le taux d'octroi des CV peut être modulé à la hausse ou à la baisse de manière à compenser les fluctuations de prix sur le marché de l'électricité et maintenir le niveau de soutien de référence initialement fixé. Jusque 2022, cette adaptation du taux d'octroi se faisait via le coefficient correcteur rho qui était déterminé chaque année et appliqué, sous certaines conditions, à partir de la quatrième année d'octroi de CV.
Le coefficient économique k ECO fixé initialement pour une filière, une catégorie de puissance et une période de réservation données est révisé semestriellement. Le coefficient k ECO recalculé est appliqué :
après 3 ans d'octroi pour les nouvelles unités de production d'électricité verte ayant fait l'objet d'une demande de réservation de certificats verts introduite avant le 31 décembre 2022 inclus ;
dès la première année d'octroi pour les nouvelles unités de production d'électricité verte ayant fait l'objet d'une demande de réservation de certificats verts introduite à partir du 1er janvier 2023.