Certificats verts

Les producteurs souhaitant bénéficier de certificats verts doivent dorénavant les réserver dans une enveloppe de certificats verts déterminée par filière. La réservation est préalable à la réalisation de votre projet.

Formulaires de demande de réservation et quelques explications pour les compléter au mieux.

L'administration publie mensuellement l'état de l'enveloppe de l'année en cours.

Les producteurs souhaitant bénéficier de certificats verts doivent dorénavant les réserver dans une enveloppe de certificats verts déterminée par filière. La réservation est préalable à la réalisation de votre projet.

Modalités et procédure pour l'introduction d'une demande de réservation

Toutes les informations utiles sur le Comité transversal de la Biomasse: composition, missions, procédure de demande d'avis et publications utiles.