Conformément à ses engagements dans le cadre des Accords de Paris et en respect des objectifs européens en matières Energie et Climat, la Wallonie s'est dotée d'un plan Air Climat Energie (PACE). Le PACE a pour objectif la neutralité carbone à l'horizon 2050, avec une première étape concrète en 2030 correspondant à une diminution de 55% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.
Les émissions des entreprises industrielles et commerciales représentent plus d'un tiers des émissions wallonnes. Ces entreprises ont donc un rôle crucial à jouer dans l'atteinte de nos objectifs. Cet été, le Gouvernement a donc décidé de lancer une nouvelle génération d'accords volontaires avec les entreprises qui sera mise en place dès 2024 sous la forme de conventions carbone.
Un projet de décret neutralité carbone et un projet d'arrêté d'exécution relatif aux conventions carbone suivent actuellement leur parcours législatif pour pouvoir être adoptés avant la fin de cette année. Tous deux définissent le cadre de l'engagement volontaire des entreprises wallonnes en matière de neutralité climatique à court, moyen et long terme.
Cet engagement se fera sur base de convention individuelle pour chaque communauté carbone participante (groupement d'entreprise mutualisant leur engagement sur une base géographique, sectorielle ou autour d'une chaîne de valeur) basée sur une convention-type (PDF-178 ko). Conformément au texte de l'article 33 du projet de décret, cette convention-type est soumise à consultation publique via les sites internet du SPW TLPE, département du bâtiment et de l'Energie durable, et de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat.
Cette consultation est ouverte du lundi 4 septembre au lundi 16 octobre 2023. N'hésitez pas à nous faire parvenir votre avis sur cette convention-type via ce formulaire : https://forms.gle/mcXMkep3dUSSxnu56
Convention type sujette à la consultation publique :
Projet Convention Type - AGW conventions carbone
(PDF-178 ko)