Projet d'avenant type n°2 aux conventions environnementales « accords de branches » entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Crystal Computing, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist

29/03/2019

Conformément au décret du 27/05/2004 relatif au Livre 1er du code de l'environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture le projet d'PDF avenant type 2 (PDF-89 ko) avec les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Crystal Computing, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai de 30 jours calendrier à dater de la présente publication à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'énergie et du bâtiment durable , sis Rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 JAMBES.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et, le cas échéant, modifiera en concertation avec les secteurs le projet d'avenant n°2 aux conventions avant leur adoption définitive.