En Wallonie, la loi permet aux locataires de réaliser des rénovations dans leur logement en contrepartie d'avantages convenus avec le bailleur, comme une réduction de loyer temporaire. C'est le principe du bail à rénovation , un outil qui figure dans le décret de 2018 relatif au bail d'habitation mais qui est encore très peu appliqué. La principale raison : le flou juridique autour de cette pratique, qui freine les bailleurs comme les locataires.
Dans le cadre de l 'appel à projets Renobatex , LocaRéno a décidé de s'attaquer à cette problématique en élaborant un modèle de bail à rénovation avec l'appui juridique de Droits Quotidiens . « L'objectif était de créer un outil utilisable par tous, et qui ne laisse pas de place au doute », explique Killian Rousseaux, Chargé de projet LocaRéno. « Le modèle de bail prévoit par exemple des garanties pour les bailleurs comme pour les locataires au cas où l'expérience ne se passe pas bien. Il attire également l'attention sur des éléments qui sont assez vagues dans le décret wallon, comme par exemple la durée des travaux, l'exonération partielle ou totale du loyer etc.»
Le modèle de bail inclut aussi une description des travaux , précise si ceux-ci seront réalisés par le locataire ou par un professionnel, etc. Pour favoriser sa mise en pratique, ce document-type est complété par un « Guide pratique du bail à rénovation » répondant à des questions importantes comme : Quels sont les travaux éligibles ? Que faire quand le chantier est terminé ? Quelles sont les pistes pour financer les travaux ? etc.
"Trouver des situations gagnant-gagnant"
La mise à disposition gratuite de ce guide et ce modèle de bail est un moyen d 'encourager la rénovation énergétique du parc locatif privé , mission qui constitue le principal objectif du projet LocaRéno. « Il est difficile de trouver des situations gagnant-gagnant dans la rénovation énergétique des habitations en location, car en général les bailleurs financent des travaux alors que les gains profitent a priori principalement aux locataires », souligne Killian Rousseaux. Cette divergence d'intérêts ou « split incentive » pousse de nombreux propriétaires à repousser les travaux énergétiques, d'où l'intérêt de proposer des alternatives : « Le bail à rénovation est une opportunité pour les locataires de s'impliquer, d'améliorer leur logement tout en se l'appropriant mieux. Il contribue aussi à renforcer la relation de confiance entre le bailleur et le locataire », poursuit Killian Rousseaux. Comme la réalisation de travaux est un acte technique et parfois complexe, LocaRéno n'exclut pas l'intervention d'une tierce partie chargée d'accompagner la rénovation et/ou de servir de médiateur.
Pour faciliter l'utilisation du bail à rénovation, le projet prévoit également le 23 septembre un webinaire destiné à présenter le document modèle et son guide, ainsi que leurs perspectives d'utilisation . « Un exercice pratique sera aussi proposé aux participants, qu'ils soient bailleurs, locataires ou tiers accompagnant », précise Killian Rousseaux. « Cela permettra de se pencher sur des cas réels et de répondre aux questions concrètes des candidats lors d'une deuxième séance en présentiel prévue le 30 octobre. »
Infos : https://www.rapel.be/locareno
Inscription au webinaire du 23 septembre : https://www.rapel.be/event/seance-d-information-bail-a-renovation-28/register
