Fruit d'une reprise économique européenne vigoureuse après une année 2020 en demi-teinte et d'une forte demande de matières premières dont énergétiques - en Asie, les prix du pétrole, du gaz et de l'électricité ont commencé à grimper depuis l'été 2021 pour atteindre des sommets encore inimaginables en ce début d'année 2022. C'est bien entendu un effet de la libéralisation du marché de l'énergie et de la loi de l'offre et de la demande, mais pas seulement. Outre des problèmes de production, de maintenance et de stocks faibles, la guerre en Ukraine et les tensions géopolitiques importantes viennent assombrir le climat énergétique et viennent menacer les sécurités d'approvisionnement.
Par ailleurs les objectifs européens en matière de réduction des émissions de CO2 se sont renforcés. Le fameux paquet européen des 3x20 pour 20% d'énergie renouvelable, 20% d'efficacité énergétique et 20% de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2020 se sont mués en 32,5% d'efficacité énergétique, 32% d'énergie renouvelable et 40% de réduction des émissions à l'horizon 2030 par rapport au niveau de 1990. Ce dernier point a même été revu à -55% l'an dernier. Pour atteindre ces nouveaux objectifs, l'Europe a proposé en juillet 2021, sous le paquet Fit for 55, un renforcement et un alignement de ses principaux instruments législatifs en la matière.
Cette situation renforce les questions légitimes à se poser maintenant face à ces coûts élevés et ces objectifs ambitieux mais nécessaires : comment amortir ou réduire l'impact des coûts ? Quels sont les moyens pour atteindre les objectifs ? Et puisque le gouvernement a décidé la baisse sur la TVA de l'électricité, quels sont nos moyens d'actions concrets ?
C'est pourquoi il convient d'apporter une réponse structurelle et non plus uniquement ponctuelle à la hausse des prix de l'énergie et du carbone qui impactent la compétitivité de nos entreprises à court, moyen et long terme. Il faut arriver à réduire notre dépendance à ces énergies aux prix volatils.
Inciter au passage à l'action
A côté des incitants sur les coûts de l'énergie (baisse de la TVA, tarif social) et des aides à la production d'énergie renouvelable (certificats verts), il est essentiel de promouvoir le passage à l'action . L'identification des améliorations « Quick wins » est certainement la première étape. La Wallonie met à disposition son service de Facilitateurs pour réaliser gratuitement cette première guidance. Pour aller plus en profondeur dans l'analyse, des incitants financiers sur les audits énergétiques encouragent les entreprises à identifier les pistes d'amélioration. Enfin, des aides à l'investissement (Déductions fiscales, Aides ENV-UDE) et des prêts à taux réduits (Novallia) facilitent leur mise en oeuvre. Cela étant ce système existe depuis une vingtaine d'années et ne semble plus suffisant face aux enjeux. Dès lors, une configuration hybride entre incitation et obligation, rappelant l'interdiction progressive de l'usage des gaz Fréon dans les installations frigorifiques (Règlement EU 517/2014), peut être mise en place. Aussi une forme relativement nouvelle d'incitants a vu le jour : la fiscalité progressive . En l'espèce les services fédéraux des finances ont dernièrement introduit une fiscalité progressive sur les véhicules de société, orientant le marché vers les véhicules électriques (lire Entreprendre Aujourd'hui, juin 2021).
Renforcer le cadre législatif
La Performance Energétique des Bâtiments ( PEB ) est l'une des impositions les plus importantes apparue au début des années 2000. Avec le temps les exigences techniques sur les parois et les systèmes se sont étoffées. La dernière en date touche à l'électromobilité . Ainsi depuis le 11/03/21, en cas de construction ou de rénovation importante, des exigences de pré-raccordement et/ou d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques doivent être respectées, qu'il s'agisse de bâtiments non résidentiels (bureau, commerce, industrie, ...) et/ou destinés au logement collectif (maisons de repos, etc ...) : un emplacement avec borne de recharge et son infrastructure de raccordement pour cinq places de stationnement prévu.
Depuis 2016, les grandes entreprises sont soumises à une obligation d'audit énergétique . Si jusqu'à présent l'obligation ne touche en Wallonie que les grandes entreprises au sens de la définition européenne (Personnel = 250 ou [(CA > 50 M€) et (bilan > 43 M€)]), il est attendu que le législateur européen clarifie la cible des entreprises visées pour toucher les entreprises qui consomment au-delà d'un certain seuil d'énergie et qu'il instaure l'obligation de mise en oeuvre d'un système de management de l'énergie pour les plus consommatrices d'entre elles. Il n'est juridiquement pas possible de subsidier de telles obligations.
Système de management de l'énergie ?
Un système de management de l'énergie est un outil qui peut prendre différentes formes mais dont la finalité est de permettre à l'entreprise de monitorer l'amélioration continue de son efficacité énergétique sur base d'objectifs, de la mise en oeuvre de moyens et de suivi.
Les Accords de Branches sont un système de management de l'énergie et des émissions de CO2 instaurés et mis en place par la Wallonie au début des années 2000. Ils regroupent +/-230 entreprises qui s'engagent, sur base volontaire, à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de CO2 sur la période 2005 - 2023. En échange de cet engagement contraignant, la Wallonie, partie prenante de l'accord, aide financièrement les entreprises dans ses audits, suivis, études de faisabilité et les exonère partiellement de certaines taxes sur leurs factures énergétiques.
Pour atteindre les objectifs européens ambitieux mentionnés ci-dessus pour 2030-2050, il est envisagé de prolonger et d'élargir ce mécanisme d'accord volontaire, avec quelques ajustements encore à l'étude : viser également les PME/PMI, étendre le suivi des performances à l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise, ?. Ce dispositif a démontré son efficacité au fil du temps car il repose sur win/win à la fois pour l'entreprise et les autorités wallonnes. Il permet aux entreprises de suivre leurs performances, d'identifier de nouvelles idées, de détecter des anomalies. Il ne restreint pas la croissance de l'entreprise car les indicateurs de suivi des performances reposent sur des variables liées à l'activité. Pour les pouvoirs publics, le suivi annuel met en évidence les économies d'énergie et de CO2 réalisées au niveau de la Wallonie, permettant à cette dernière de démontrer au niveau européen les efforts réalisés.
A n'en pas douter les acteurs s'organisent pour renforcer une politique énergétique en rapport avec les enjeux. Nous n'avons ici que survolé certains dispositifs mais bien d'autres existent, se mettent en place ou se construisent. Les entreprises ont un éventail relativement large de possibilités pour s'inscrire dans la transition, mais l'inscription ne suffira pas pour l'avenir, il faudra poursuivre l'effort et engager une amélioration en continu . Au regard de l'urgence climatique, des renforcement législatifs et du prix des énergies, il est urgent de se décider au passage à l'action !
facilitateur.info