[Inondations] Aides régionales en matière d'énergie pour la population sinistrée

26/11/2021
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Afin d'atténuer la facture énergétique des ménages sinistrés lors des inondations de juillet 2021 et de leur permettre de passer l'hiver dans les meilleures conditions possibles, un programme d'aides régionales de 30 millions € leur vient en soutien.

Aides financières

1. Octroi d'une aide directe de 550 € aux habitants sinistrés par l'intermédiaire du gestionnaire de réseau

Cette prime de 550 € par ménage sinistré est octroyée via les Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) sur base d'une attestation de sinistre d'une assurance ou de l'accusé de réception de la demande d'indemnisation au Fonds des Calamités et de tout élément de preuve d'une dépense énergétique imprévue suite aux inondations (une facture de régularisation constatant une surconsommation, une preuve d'achat/location d'un système de chauffage d'appoint/de séchage ou une mise hors service de l'installation de chauffage ou, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur).

Le formulaire pour demander la prime est disponible sur le site des GRD :   -    - 

La prime sera accessible jusque fin 2022. Le budget consacré à cette prime est de 16 millions €.

2. Octroi d'une aide par l'intermédiaire des CPAS aux ménages identifiés par les CPAS dans le cadre de leur mission légale

Une prime complémentaire est octroyée par l'intermédiaire des CPAS aux ménages identifiés par leurs services sociaux dans le cadre de leur mission légale afin de les aider à faire face à des dépenses énergétiques imprévues depuis les inondations.

Le budget de cette mesure s'élève à 5 millions €.

3. Accès au statut de client protégé conjoncturel

Tout ménage éprouvant des difficultés à payer sa facture d'énergie peut bénéficier du statut de client protégé conjoncturel, par l'intermédiaire d'une attestation du CPAS ou d'un service social. Ce statut donne droit à une réduction de 30 % sur le tarif d'électricité.

4. Suspension des coupures et mesures spécifiques relatives aux compteurs à budget électricité et gaz

Les ménages sous compteurs à budget auront également la possibilité de demander leur désactivation ou une avance sur leur prochaine recharge. Ces mesures seront d'application jusqu'au 31 mars 2022.

5. Simplification administrative pour accéder aux primes pour l'installation de systèmes de chauffage renouvelable

Tous les sinistrés qui ont déjà ou qui vont remplacer leur système de chauffage auront accès aux primes habitation régionales sans devoir réaliser un audit préalable. Ce mécanisme sera mis au point avec effet rétroactif à la date des inondations.

6. Recrutement de tuteurs énergie-eau

Un budget de 1,8 million € est octroyé pour financer l'engagement, pour une durée de 18 mois, de 20 ETP tuteurs énergie et eau.

Certains tuteurs pourront être partagés par 2 CPAS. Les missions de ces tuteurs énergie + eau seront de procéder au diagnostic des logements sinistrés dans ces communes, d'évaluer et d'assurer le suivi des travaux de réparations. Ils veilleront à obtenir les devis et s'assureront du paiement des prestataires. Ils accompagneront également les locataires dans leurs démarches vis-à-vis de leur propriétaire pour l'amélioration du bâtiment lorsque ces locataires sont à l'initiative des réparations.