Les thèmes suivants sont privilégiés :
- intégration approfondie du marché de l'énergie européen ;
- fin de l'isolation énergétique ;
- synchronisation des systèmes d'électricités en Europe.
Les projets sélectionnés pourront entrer dans un Projet Important d'Intérêt économique commun (IPCEI). A ce titre, ils bénéficient, notamment, d'une autorisation et d'un traitement règlementaire accélérés. Les IPCEI peuvent également bénéficier du support financier des autres programmes CEF
Les IPCEI sont des mécanismes qui, reconnus par la Commission, permettent aux Etats et Régions d'accueil des secteurs concernés de relever le plafond des aides normalement autorisées.
Publics cibles | Structures privées et publiques
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Ouverture | 18 avril 2023
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Fermeture | 5 septembre 2023 (17h00 CET)
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Délivrables | Etudes : études de préparation, mapping, faisabilité, évaluation, testing, validation des IPCEI, y compris des études de financement des IPCEI
Travaux : achats, approvisionnement, déploiement des composants, des systèmes et des services (y compris le software), ainsi que des activités de développement, de construction et d'installation
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Critères d'évaluation | Capacité : connaissance, qualifications, ressources disponibles pour l'exécution du projet. L'évaluation se fera via le rapport d'activités de l'année précédente, ainsi que via la liste des projets réalisés
Qualité : ressources opérationnelles (ressources humaines, techniques et autres)
Autres critères évalués : · priorité (objectifs climat et énergie 2030, intégration du marché), · urgence, · maturité (habilité de commencer et terminer le projet dans les délais définis), · effet catalyseur (capacité de mobiliser des investissements provenant des sources différentes en dehors du financement proposé), · impact (environnemental et climatique, sécurité d'approvisionnement, niveau d'innovation)
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Type de financement et montant maximum | 750 000 000 EUR
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Etapes d'évaluation et durée du projet | Evaluation : septembre – décembre 2023 Information sur les résultats : janvier – février 2024 Préparation de l'accord de financement : février – juin 2024
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