Vous êtes invités à participer aux consultations publiques qui auront lieu sous la forme d'un sondage en ligne (disponible début avril). Celui-ci sera suivi de webinaires thématiques. Les résultats des consultations permettront la rédaction d'un rapport « Retour d'expérience des accords actuels et perspectives pour de nouveaux accords » qui sera présenté au Parlement fin juin 2021. L'objectif est d'obtenir son aval pour entrer dans la préparation concrète des détails de la nouvelle génération. La consultation se déroulera aux mois d'avril et mai, autour de 4 pôles d'étude (juridique, économique, société/énergie/climat, méthodologique) L'inscription via le questionnaire en ligne est indispensable. |
Dates des consultations:
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