Mesures renforcées de lutte contre le COVID-19 - Tour d'horizon des délais adaptés

01/05/2020

Depuis le 18 mars 2020, en raison des mesures renforcées de lutte contre le COVID-19 affectant la population, certains délais avaient été adaptés : ceux relatifs à la réalisation de travaux, à l'introduction des différentes demandes d'aides et d'éventuels recours, les délais en matière d'agréments et de procédures PEB, de même que certains délais relatifs aux certificats verts.

Depuis le 1er mai 2020, ces délais ont recommencé à courir.

Concrètement, cela signifie que :


  • tout délai entamé avant le 18 mars 2020 a recommencé à courir le 1er mai 2020


  • tout délai qui devait commencer à courir entre le 18 mars 2020 et le 30 avril 2020 a commencé à courir le 1er mai 2020


Réalisation de travaux, introduction des demandes d'aides et recours :

UREBA, PEB, agréments :

Certificats verts et LGO