Mesures renforcées de lutte contre le COVID-19 - Tour d'horizon des délais adaptés

25/03/2020
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A partir du 18 mars 2020, en raison des mesures renforcées de lutte contre le COVID-19 affectant la population, certains délais sont adaptés. Ceux relatifs à la réalisation de travaux, d'introduction des différentes demandes d'aides et d'éventuels recours sont majorés de 30 jours. Les délais en matière d'aides UREBA, d'agréments et de procédures PEB sont eux aussi impactés.

Retrouvez toutes les informations sur les pages ci-dessous:

Réalisation de travaux, introduction des demandes d'aides et recours:

UREBA, PEB, agréments: