CONDITIONS D'APPLICATION DU RÈGLEMENT ECODESIGN
Seules les PAC qui satisfont aux conditions techniques ci-dessous utilisent les données des Règlements EcoDesign :
- (PAC XXX/Eau) Mise sur le marché à partir du 26/09/15 et d'une puissance nominale inférieure à 400 kW :
Utilisant l'eau, le sol ou l'air extérieur comme source de chaleur ;
Utilisant l'eau comme fluide caloporteur.
- (PAC Air/Air) mise sur le marché à partir du 01/01/2013 et d'une puissance nominale inférieure à 12kW :
Utilisant l'air extérieur comme source de chaleur ;
Utilisant l'air comme fluide caloporteur.