Organisation du marché de l'énergie thermique et des réseaux d'énergie thermique - Mise en ligne des outils

09/05/2023
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Les outils nécessaires à la compréhension et à la bonne application de textes de loi relatifs à l'organisation du marché de l'énergie thermique et des réseaux d'énergie thermique sont maintenant disponibles sur notre site internet.

Pour faciliter le développement des réseaux d'énergie thermique en Wallonie et afin de répondre aux directives européennes, la Wallonie s'est dotée de plusieurs textes encadrant le marché de la production et de la distribution de l'énergie thermique.

Dès à présent, les parties prenantes des réseaux d'énergie thermique peuvent réaliser les démarches associées aux obligations reprises dans la législation. 

Des formulaires sont à votre disposition pour identifier le réseau auprès de l'administration, faire des demandes de licences ainsi que réaliser le rapportage annuel (fourniture de données par l'opérateur de réseau). 

Plus d'information sur la page dédiée :