Mesures de soutien pour les ménages
Certaines mesures prises dans le cadre de la crise Covid sont prolongées :
- Prolongation du tarif social wallon en matière de gaz et d'électricité : le statut de client conjoncturel protégé sera prolongé jusqu'au 31 août 2023. Ce statut permet d'élargir (en complément de ce qui est prévu par le fédéral) les catégories de personnes qui peuvent bénéficier du tarif social.
- Moratoire hivernal sur les expulsions domiciliaires : ce moratoire sera mis en place pour les expulsions domiciliaires dans les logements privés jusqu'au 15 mars 2023.
- Suspension des coupures d'énergie : les coupures d'énergie seront suspendues pour les ménages durant les mois de novembre et décembre 2022. À partir de janvier 2023, les dispositions relatives au passage devant le juge de paix avant toute résiliation de contrat et de coupure entreront en vigueur.
À cela vient s'ajouter :
- Facilitation de la négociation des plans de paiement : le Gouvernement va rassembler les fournisseurs et les fédérations des CPAS pour évaluer la possibilité de mettre en place des plans de paiement et d'éventuelles réductions aux ménages qui sont dans l'incapacité de rembourser leur dette.
- Mobilisation de la ligne téléphonique du 1718 : ce numéro gratuit répondra à toute question relative à la situation énergétique et aux aides apportées par la Région wallonne.
- Quasi-gratuité des transports publics : pour rappel, depuis le 1er septembre, les personnes de plus de 65 ans, de 18-24 ans et celles bénéficiant du statut BIM peuvent bénéficier de l'abonnement TEC à 1 €/mois.
Lutte contre les « surprofits »
La Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) est chargée d'évaluer, dans les 15 jours, si des « surprofits » exceptionnels sont réalisés par les distributeurs de gaz et d'électricité et par les producteurs d'énergie renouvelable. Ces éventuels surprofits doivent servir à réduire la facture de gaz et d'électricité.
Mesures de soutien pour les entreprises et indépendants
Divers dispositifs existent : Easy'green à destination des PME et WalEnergie pour les plus grandes entreprises. Toutes les demandes des entreprises liées à la crise sont centralisées via le 1890. Les demandes qui concernent une réduction d'un impact énergétique seront traitées par une procédure accélérée (isolation, photovoltaique, etc.)
Diminution de la consommation d'énergie
La meilleure manière de diminuer de manière pérenne la facture énergétique est de renforcer les investissements économiseurs d'énergie.
Au niveau des bâtiments privés
1 milliard € est prévu pour aider les ménages à isoler leur logement, au travers de prêts à taux zéro et de primes.
Concernant les prêts à taux zéro pour rénover son habitation (Ecopack et Renopack), le budget global sera augmenté afin de permettre à un maximum de ménages d'en profiter.
Concernant les primes, rappelons que leur mécanisme a été dernièrement revu en vue de les rendre plus accessibles :
- Suspension temporaire de l'audit Logement pour le remplacement d'un système de chauffage (pompe à chaleur, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire, poêle biomasse local)
- Prime augmentée pour réaliser un audit énergétique pour les primes Habitation
- Prime simplifiée pour des petits travaux de salubrité, de rénovation énergétique moins de 3000 € et la toiture (pas d'audit et possibilité de réaliser les travaux soi-même sans passer par des professionnels pour certains travaux).
Au niveau des infrastructures et bâtiments publics
- Diminution de la consommation d'énergie des bâtiments publics : deux circulaires ont été adressées à l'ensemble des administrations wallonnes et aux pouvoirs locaux afin de leur demander de réduire au maximum leur consommation d'énergie au travers de mesures telles que la limitation du chauffage à 19°C, un maximum de 27° pour la climatisation, l'extinction des lumières de minuit à 6 h, la limitation du volume d'impressions, etc.
- Réduction de l'éclairage routier sur le réseau régional en tenant compte des considérations de sécurité routière.
- Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics et le long des autoroutes lorsque la situation le permet.
- Concertation avec le secteur économique : une concertation est prévue avec les représentants des différents secteurs économiques afin d'évaluer les mesures qui pourraient contribuer aux économies d'énergie pour les entreprises.