Mesures transitoires : envoi des documents permettant de finaliser votre dossier

04/12/2018

Si vous avez introduit un formulaire "mesure transitoires" complet avant le 1er février 2015, n'oubliez pas de nous faire parvenir votre demande de prime et ses annexes dans les 4 mois à dater de votre facture finale/déclaration PEB finale.

Vous pourrez trouver les formulaires et informations utiles en suivant ce lien.