Les exigences applicables à un bâtiment ou à une partie de bâtiment dépendent de :
la destination (cf. 3.3) ;
la nature des travaux (cf. 3.2).
Les exigences PEB sont applicables à tous les travaux qu'ils soient soumis à permis ou non. Pour rappel, la procédure réglementaire PEB concerne quant à elle UNIQUEMENT les actes et travaux soumis à permis.
