Dans le cas de travaux de rénovation simple soumis à permis, il est possible, et même fortement conseillé, de remplir la déclaration simplifiée via le logiciel PEB. Pour rappel, c'est l'auteur de projet qui doit complèter cette déclaration (pas le responsable PEB).
Outre les parois modifiées, il est demandé de signaler s'il y a des changements de châssis.
Dans le cas de placement ou remplacement de châssis dans des locaux secs existants ou dans le cas de création de nouveaux locaux, la case « Remplacement de châssis et/ ou création de nouveaux locaux » doit être cochée.
Deux critères doivent alors être remplis. Celui concernant les parois sur lesquelles il y a intervention (respect des valeurs Umin / Rmax) et celui concernant la ventilation.
La réglementation PEB demande de renseigner les données de ventilation uniquement pour le placement ou remplacement de châssis situés dans des locaux secs existants.
Mais, en cas de création de local humide, il faut renseigner aussi les données d'évacuation.
Quand cela est possible, il est recommandé de mettre en place un système complet.
Les données doivent donc respecter la réglementation sur la ventilation en lien avec la destination de l'unité
PEB :
- selon l'annexe C2 du 15.05.2014 pour les bâtiments résidentiels
- selon l'annexe C3 du 15.05.2014 pour les bâtiments non résidentiels