Lorsqu'une demande de permis a pour objet la construction un bâtiment neuf ou assimilé à du neuf ou la transformation d'un bâtiment qui consiste à réaliser des travaux de rénovation importante, une déclaration PEB finale doit être transmise à l'administration Régionale (cf. DGO4).
La déclaration PEB finale décrit les mesures effectivement mises en œuvre pour atteindre les exigences PEB et comprend le résultat calculé par le logiciel PEB.
[11] Dans le logiciel PEB, au niveau du nœud « projet », le responsable PEB doit renseigner le stade du projet : « stade final » pour produire la déclaration PEB finale (certaines simplifications d'encodage, permises pour la déclaration PEB initiale, ne sont plus autorisées).