Lorsqu'une demande de permis a pour objet la construction d'un bâtiment neuf ou assimilé à du neuf ou la transformation d'un bâtiment qui consiste à réaliser des travaux de rénovation importante, une déclaration PEB initiale doit être jointe par le déclarant PEB au dossier de demande de permis.
La déclaration PEB initiale décrit les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences PEB et comprend le résultat attendu du calcul de la PEB.
[9] Dans le logiciel PEB, au niveau du nœud « projet », le responsable PEB doit renseigner le stade du projet : « stade permis ». Ceci lui permet d'accéder à des encodages simplifiés pour produire la déclaration PEB initiale à joindre aux documents de permis.