LIEN UTILE
La DGO4 met à la disposition des responsables PEB (et, le cas échéant, des auteurs d'étude de faisabilité) un modèle de contrat type visant à organiser les relations contractuelles entre le maître d'ouvrage (« déclarant PEB ») et le responsable PEB. Le modèle de contrat proposé est disponible au téléchargement sur le site energie.wallonie.be : https://energie.wallonie.be/fr/documents-utiles.html?IDC=9587
[7] Le récépissé vise la date de dépôt de la demande de permis.